Impôts: tous les députés à jour sauf un élu de la Réunion
576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a...

Impôts: tous les députés à jour sauf un élu de la Réunion

576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée, l'élu de la Réunion, Thierry Robert (MoDem), étant seul hors des clous, selon des sources concordantes.

"Il s’agit d’une vérification inédite" et "ses résultats permettent de lever tous les doutes sur la situation fiscale des députés, qui sont aujourd'hui les Français les plus contrôlés", selon le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), cité dans un communiqué de la présidence.

"Seul un député n'a pas fait l'objet d'une telle attestation fiscale, bien qu'il ait indiqué avoir régularisé sa situation", est-il ajouté. Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale qui était réunie mercredi, "saisira le Conseil constitutionnel, qui seul a un pouvoir d'appréciation" sur ce cas.

Les Sages peuvent, "en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat par la même décision", comme le prévoit le Code électoral.

Interrogé par l'AFP, l'élu de la Réunion a regretté l'examen de son dossier ce mercredi alors que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".

Reconnaissant "un retard sur le paiement de l'ISF", en raison "de hauts et de bas" comme chef d'entreprise, il s'est aussi dit "totalement pour ces nouvelles règles" vis-à-vis du fisc car "il faut de la transparence et donner le bon exemple".

Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.

La mesure a été prévue notamment après le cas de Thomas Thévenoud, qui n'avait pas déclaré ses revenus au fisc ou avec retard, et avait été obligé de quitter le gouvernement après quelques jours sous le précédent quinquennat. Il a été condamné en appel en janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.

La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également étudiée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".

Le député centriste espère "un classement sans suite", comme après une première saisine par la HATVP en 2015. Il y a, selon lui, "un problème de forme, et non de fond" avec sa déclaration, en raison de la "complexité" de son patrimoine (immobilier, comptes courants, parts sociales...).

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Impôts: tous les députés à jour sauf un élu de la Réunion
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le