Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée, l'élu de la Réunion, Thierry Robert (MoDem), étant seul hors des clous, selon des sources concordantes.
"Il s’agit d’une vérification inédite" et "ses résultats permettent de lever tous les doutes sur la situation fiscale des députés, qui sont aujourd'hui les Français les plus contrôlés", selon le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), cité dans un communiqué de la présidence.
"Seul un député n'a pas fait l'objet d'une telle attestation fiscale, bien qu'il ait indiqué avoir régularisé sa situation", est-il ajouté. Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale qui était réunie mercredi, "saisira le Conseil constitutionnel, qui seul a un pouvoir d'appréciation" sur ce cas.
Les Sages peuvent, "en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat par la même décision", comme le prévoit le Code électoral.
Interrogé par l'AFP, l'élu de la Réunion a regretté l'examen de son dossier ce mercredi alors que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Reconnaissant "un retard sur le paiement de l'ISF", en raison "de hauts et de bas" comme chef d'entreprise, il s'est aussi dit "totalement pour ces nouvelles règles" vis-à-vis du fisc car "il faut de la transparence et donner le bon exemple".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La mesure a été prévue notamment après le cas de Thomas Thévenoud, qui n'avait pas déclaré ses revenus au fisc ou avec retard, et avait été obligé de quitter le gouvernement après quelques jours sous le précédent quinquennat. Il a été condamné en appel en janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également étudiée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Le député centriste espère "un classement sans suite", comme après une première saisine par la HATVP en 2015. Il y a, selon lui, "un problème de forme, et non de fond" avec sa déclaration, en raison de la "complexité" de son patrimoine (immobilier, comptes courants, parts sociales...).
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le