Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée, l'élu de la Réunion, Thierry Robert (MoDem), étant seul hors des clous, selon des sources concordantes.
"Il s’agit d’une vérification inédite" et "ses résultats permettent de lever tous les doutes sur la situation fiscale des députés, qui sont aujourd'hui les Français les plus contrôlés", selon le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), cité dans un communiqué de la présidence.
"Seul un député n'a pas fait l'objet d'une telle attestation fiscale, bien qu'il ait indiqué avoir régularisé sa situation", est-il ajouté. Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale qui était réunie mercredi, "saisira le Conseil constitutionnel, qui seul a un pouvoir d'appréciation" sur ce cas.
Les Sages peuvent, "en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat par la même décision", comme le prévoit le Code électoral.
Interrogé par l'AFP, l'élu de la Réunion a regretté l'examen de son dossier ce mercredi alors que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Reconnaissant "un retard sur le paiement de l'ISF", en raison "de hauts et de bas" comme chef d'entreprise, il s'est aussi dit "totalement pour ces nouvelles règles" vis-à-vis du fisc car "il faut de la transparence et donner le bon exemple".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La mesure a été prévue notamment après le cas de Thomas Thévenoud, qui n'avait pas déclaré ses revenus au fisc ou avec retard, et avait été obligé de quitter le gouvernement après quelques jours sous le précédent quinquennat. Il a été condamné en appel en janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également étudiée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Le député centriste espère "un classement sans suite", comme après une première saisine par la HATVP en 2015. Il y a, selon lui, "un problème de forme, et non de fond" avec sa déclaration, en raison de la "complexité" de son patrimoine (immobilier, comptes courants, parts sociales...).
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le
Politique
« D’ici 2050, on aura peut-être des guerres de l’eau », alerte ce chercheur
L’eau est l’un des sujets de préoccupation majeurs des années à venir. Disponibilité de la ressource, partage des usages... Si la France bénéficie encore d’un régime de précipitations relativement abondant, le dérèglement climatique a largement perturbé les cycles de l’eau. Comment assurer un accès à la ressource pour tous ? La raréfaction de l’eau va-t-elle entraîner une baisse de sa qualité ? Dans la nouvelle émission de prospective de Public Sénat, Agenda 2050, Marie Drucker et ses invités esquissent des pistes pour éviter que l’eau ne vienne à manquer.
Le