Par Public Sénat
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576 députés sur 577 ont reçu une "attestation de conformité fiscale", comme le prévoient les récentes lois de moralisation, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée, l'élu de la Réunion, Thierry Robert (MoDem), étant seul hors des clous, selon des sources concordantes.
"Il s’agit d’une vérification inédite" et "ses résultats permettent de lever tous les doutes sur la situation fiscale des députés, qui sont aujourd'hui les Français les plus contrôlés", selon le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), cité dans un communiqué de la présidence.
"Seul un député n'a pas fait l'objet d'une telle attestation fiscale, bien qu'il ait indiqué avoir régularisé sa situation", est-il ajouté. Le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale qui était réunie mercredi, "saisira le Conseil constitutionnel, qui seul a un pouvoir d'appréciation" sur ce cas.
Les Sages peuvent, "en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat par la même décision", comme le prévoit le Code électoral.
Interrogé par l'AFP, l'élu de la Réunion a regretté l'examen de son dossier ce mercredi alors que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Reconnaissant "un retard sur le paiement de l'ISF", en raison "de hauts et de bas" comme chef d'entreprise, il s'est aussi dit "totalement pour ces nouvelles règles" vis-à-vis du fisc car "il faut de la transparence et donner le bon exemple".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l’administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La mesure a été prévue notamment après le cas de Thomas Thévenoud, qui n'avait pas déclaré ses revenus au fisc ou avec retard, et avait été obligé de quitter le gouvernement après quelques jours sous le précédent quinquennat. Il a été condamné en appel en janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également étudiée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Le député centriste espère "un classement sans suite", comme après une première saisine par la HATVP en 2015. Il y a, selon lui, "un problème de forme, et non de fond" avec sa déclaration, en raison de la "complexité" de son patrimoine (immobilier, comptes courants, parts sociales...).
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