Une mission d'information sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen va être créée à l'Assemblée nationale, tandis que la création d'une commission d'enquête transpartisane est "dans les tuyaux" au Sénat, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
"Nous allons prendre nos responsabilités au Sénat et créer une commission d'enquête ou de contrôle commune, qui nous permettra un suivi très strict de cette situation", a indiqué la sénatrice de Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly (Union centriste), lors des questions au gouvernement.
"Sommes-nous bien préparés" à ce type de catastrophe, "toutes les leçons ont-elles été tirées d'AZF?" et de l'explosion de cette usine en 2001 à Toulouse, a notamment demandé cette présidente de la commission de la Culture.
La commission d'enquête sénatoriale devrait être actée formellement "prochainement", a confirmé à l'AFP le président du groupe LR Bruno Retailleau. Le président du groupe PS Patrick Kanner a indiqué avoir donné son accord à cette initiative, estimant que "si tout le Sénat se mobilise face à ce scandale sanitaire, c'est bien".
Au Palais Bourbon, un accord est intervenu en conférence des présidents de l'Assemblée sur le format de mission d'information.
Il s'agit de "voir ce qui s'est passé, comment les choses ont été gérées, et surtout en tirer les enseignements utiles (...), voir s'il y a des décisions à prendre d'ordre législatif ou règlementaire", a indiqué le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP). Les responsabilités de cette mission d'information seront partagées entre majorité et opposition.
Pour faire toute la lumière sur cet incendie dans lequel plus de 5.000 tonnes de produits chimiques ont brûlé, plusieurs députés et groupes politiques, surtout de gauche, réclamaient depuis plusieurs jours une mission d'information ou une commission d'enquête parlementaire.
Une commission d'enquête, aux pouvoirs d'investigation plus étendus, n'a pas été jugée souhaitable à l'Assemblée en raison de l'enquête judiciaire en cours. La mission d'information, qui sera formellement créée mardi prochain et ne sera pas circonscrite aux membres de la commission du Développement durable, sera aussi plus rapide.
"Je suie Rouen", proclame un participant à la manifestation organisée le 1er octobre 2019 à Rouen pour obtenir la "vérité" sur les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
AFP
"Lubrizol coupable, l'Etat complice": environ 2.000 personnes dont des parlementaires ont manifesté mardi soir à Rouen pour dénoncer le groupe chimique et l'attitude des pouvoirs publics soupçonnés de "cacher la vérité" sur les conséquences de l'incendie de l'usine jeudi dernier.
Selon Gilles Le Gendre, "les Français ont raison d'être exigeants avec le gouvernement sur la façon dont les choses sont pilotées" mais "ça n'est l'intérêt de personne d'alimenter des polémiques artificielles cinq jours après", a-t-il déclaré en allusion aux attaques des oppositions.
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.