Comme nous l’indiquions mardi et lundi, les sénateurs envisageaient de créer une commission d’enquête suite à l’incendie de l’usine de Lubrizol à Rouen, à la demande de plusieurs groupes politiques, LR, PS, centriste, CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste au Sénat), et de plusieurs commissions permanentes. C’est chose faite.
La commission à l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey, a adopté la proposition de résolution tendant à mettre en place la commission d’enquête. Dans un communiqué, elle précise les contours des investigations qu’elle va entreprendre : -faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services de l’État, alors même que « l’usine Lubrizol avait déjà connu plusieurs incidents graves par le passé ».
-Recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences afin d’en tirer des enseignements pour l’avenir. Et la commission de l’aménagement du territoire d’ajouter : « Cet incendie, qui suscite les inquiétudes et la colère légitimes des habitants de la région, soulève en effet des interrogations sur les règles applicables aux installations dangereuses, en particulier celles qui sont proches de lieux d’habitation. C’est pourquoi la commission d’enquête, devra se pencher sur les règles applicables en matière de prévention des risques pour déterminer si un tel accident pourrait se produire sur d’autres sites classés. Elle fera également des propositions pour renforcer le cadre juridique et assurer son application afin de garantir la protection des populations et la préservation de l’environnement.
La création de la commission d’enquête a été votée à l’unanimité en séance publique ce jeudi matin au Sénat
