Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
Incendie de Rouen : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Par Public Sénat
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L’inquiétude n’est pas près de se dissiper depuis l'incendie spectaculaire qui a touché l’usine chimique de Lubrizol de Rouen, jeudi dernier. « Pour faire face à l’inquiétude légitime des populations, il n’y a qu’une solution : le sérieux et la transparence complète et totale » a promis dimanche, le Premier ministre, Edouard Philippe en marge de l’université du MoDem dans le Morbihan.
La préfecture de Seine-Maritime a bien publié, sur son site, samedi soir, des résultats d'analyses liés aux risques de pollution engendrée par l'incendie. Un arrêté préfectoral impose aux agriculteurs de 110 communes de « consigner » « jusqu’à l’obtention de garanties sanitaires », leurs productions végétales et animales susceptibles d’avoir été touchées par la suie du nuage toxique. Une enquête judiciaire a également été ouverte de destructions involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie » et « pour mise en danger d'autrui ».
Malgré le déclenchement de ces diverses investigations, difficile, à ce stade, d’envisager les conséquences écologiques, sanitaires et économiques de cet incendie. Ce week-end, le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure et le député socialiste, Christophe Bouillon ou encore le député LFI, Adrien Quatennens, ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, invoquant des « ratés en termes de gestion de crise ».
« Je souhaite la mise en place d’une commission d’enquête sur l’état des sites Seveso »
La sénatrice centriste de Seine-Maritime, et présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly compte leur emboîter le pas. « Il y a une réflexion à tenir sur la place de l’industrie au cœur de la ville et sur la transition industrielle. Il y a déjà eu un incendie début septembre dans une usine du groupe Lubrizol au Havre. Sans oublier l’incident dans cette même usine de Rouen en 2013 (un gaz toxique s’en était échappé et s’était repandu jusqu’en Angleterre). J’en ai déjà parlé au président de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey et j’en discuterai en réunion de groupe cette semaine, je souhaite la mise en place d’une commission d’enquête sur l’état des sites Seveso » indique-t-elle à publicsenat.fr.
Dans un communiqué, le groupe CRCE du Sénat, (communiste, républicain, citoyen et écologiste) demande également la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire.
On compte plus de 1300 installations Seveso (nom d’une commune italienne frappée par un nuage d’herbicide en 1976) en France. Depuis le début des années 80, plusieurs directives européennes Seveso ont été adoptées. Elles classent les sites, selon deux niveaux de risques, haut ou bas, induisant le nombre de précautions à prendre. La directive Seveso 3, transposée en droit français depuis 2014, impose aux exploitants de faire figurer en ligne certaines données comme l’inventaire des substances stockées, les risques associés, les mesures prévues en cas d’incidents, le nom et les coordonnées de la personne en charge des plans d’urgence.
« Les coupables seront condamnés et l’État vous accompagnera »
Catherine Morin-Desailly demande également à ce que « L’État prenne ses responsabilités ». « Les agriculteurs sont inquiets. L’arrêté préfectoral leur a demandé de suspendre leurs récoltes mais sans y adosser de mesures d’accompagnement. Il faut déclarer cet incendie catastrophe industrielle ». Ce lundi, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume était à Rouen pour s’adresser à la profession, agricole. « Les agriculteurs touchés par cette pollution sont des victimes et vous serez indemnisés comme des victimes. Les coupables seront condamnés et l’État vous accompagnera » a-t-il promis. Le Premier ministre, Édouard Philippe, est attendu sur le site de l’usine dans la soirée.