Incendies et obligation de débroussaillement : la ministre promet des règles « accessibles qui tiennent compte des réalités techniques et locales »

« Nos forêts, nos bois, nos collines brûlent » Ce mercredi 9 juillet, à l’occasion de la séance de questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Les Républicains du Var, Jean Bacci, a interpellé l’exécutif sur les incendies qui font rage dans le Sud, autour de Marseille et Narbonne, laissant présager d’un « été à haut risque », selon la formule de Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur. « Les interfaces entre la partie urbaine et les surfaces végétalisées sont des zones critiques. Les obligations légales de débroussaillement sont la mesure de prévention essentielle de la défense de la forêt contre les incendies », a voulu rappeler l’élu.

Un renforcement des règles en la matière, doublé d’une simplification, a été voté en 2023 à l’initiative du Sénat, avec un texte consacré à la lutte contre les mégafeux. Pourtant les arrêtés préfectoraux ne suivent pas, a voulu alerter Jean Bacci. « L’application excessive des prescriptions environnementales va à l’encontre des objectifs de défense de la forêt. Des dispositions sont aberrantes. Même les grands opérateurs tels que les départements ou Enedis [le gestionnaire du réseau d’électricité] engagent des recours », a dénoncé le sénateur.

48 départements concernés par des obligations de débroussaillement

Au micro pour lui répondre, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, s’est engagée à « redire aux préfets cette nécessité d’adapter les arrêtés pour les rendre accessibles et tenir compte des réalités techniques et locales ».

« J’ai spécifiquement demandé, Monsieur le sénateur, que les textes d’application de cette loi soient écrits en concertation avec les acteurs de terrain, de manière à respecter la volonté du législateur », a-t-elle rappelé. « Cela nous conduit à un arrêté national qui est ensuite décliné en arrêtés préfectoraux dans les 48 départements concernés par ces obligations. »

L’augmentation du risque incendie

Au niveau du pourtour méditerranéen, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d’ici 2050, selon un rapport sur « la prévention des mégafeux et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie », publié par le Sénat en 2022. « En 2050, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 », lit-on dans ce document.

Le gouvernement a publié début juin sa stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces boisées contre les incendies. « Nous améliorons notre identification des zones les plus vulnérables et nous donnons aux collectivités des outils clairs pour agir et prévenir les feux », a expliqué Agnès Pannier-Runacher ce mercredi. « Par ailleurs, nous avons renforcé les moyens de nos forces de secours, mis à jour leur doctrine d’emploi et lancé une nouvelle campagne de sensibilisation de nos concitoyens », a-t-elle détaillé, rappelant que « plus de 90 % des feux sont d’origine humaine ».