Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Je propose une loi: il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé le président de Debout La France vendredi au micro de BFMTV-RMC, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Le parquet national financier a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France.
Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"Pourquoi je suis indigné? (...) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.
"J'aimerais les connaître", a-t-il insisté.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait souligné pour sa part mardi Eliane Houlette, procureure du PNF.
Il était reproché à la filiale suisse de HSBC d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
"Je mène ce combat contre l'injustice fiscale", a affirmé Nicolas Dupont-Aignan, qui a déjà écrit sur le sujet ("Les voleurs de la République: enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013). "On est revenus à l'Ancien Régime. Les nouveaux seigneurs ce sont les grandes multinationales."
Le député de l'Essonne déposera sa proposition de loi "dans les jours qui viennent".
Politique
Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
Le
Politique
Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.
Le
Politique
Marine Le Pen défend le « gel des taxes sur le tabac » dans une lettre aux buralistes
La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, défend dans un courrier aux buralistes le « gel des taxes sur le tabac ». Elle déclare vouloir « protéger » une activité « vitale pour la vie sociale » des communes.
Le
Politique
Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
Le