Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Je propose une loi: il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé le président de Debout La France vendredi au micro de BFMTV-RMC, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Le parquet national financier a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France.
Nicolas Dupont-Aignan après avoir voté au second tour de la présidentielle, le 7 mai 2014 à Yerres
AFP/Archives
Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"Pourquoi je suis indigné? (...) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.
"J'aimerais les connaître", a-t-il insisté.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait souligné pour sa part mardi Eliane Houlette, procureure du PNF.
Il était reproché à la filiale suisse de HSBC d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
"Je mène ce combat contre l'injustice fiscale", a affirmé Nicolas Dupont-Aignan, qui a déjà écrit sur le sujet ("Les voleurs de la République: enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013). "On est revenus à l'Ancien Régime. Les nouveaux seigneurs ce sont les grandes multinationales."
Le député de l'Essonne déposera sa proposition de loi "dans les jours qui viennent".
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
