Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Je propose une loi: il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé le président de Debout La France vendredi au micro de BFMTV-RMC, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Le parquet national financier a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France.
Nicolas Dupont-Aignan après avoir voté au second tour de la présidentielle, le 7 mai 2014 à Yerres
AFP/Archives
Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"Pourquoi je suis indigné? (...) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.
"J'aimerais les connaître", a-t-il insisté.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait souligné pour sa part mardi Eliane Houlette, procureure du PNF.
Il était reproché à la filiale suisse de HSBC d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
"Je mène ce combat contre l'injustice fiscale", a affirmé Nicolas Dupont-Aignan, qui a déjà écrit sur le sujet ("Les voleurs de la République: enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013). "On est revenus à l'Ancien Régime. Les nouveaux seigneurs ce sont les grandes multinationales."
Le député de l'Essonne déposera sa proposition de loi "dans les jours qui viennent".
La justice a rejeté la demande du député de l’Eure d’être réintégré à la primaire PS/Place Publique. Mais face à de nouvelles révélations du Canard Enchaîné, Philippe Brun annonce faire appel de la décision et demande toujours à être réintégré à la primaire. « On a menti au bureau national du PS, en lui faisant croire qu’une plaignante s’était manifestée la veille du dépôt des candidatures, et a la justice », dénonce le député PS.
Dernière ligne droite avant les élections sénatoriales dimanche 27 septembre. Chez les maires, qui représentent 95 % des grands électeurs, il y a « beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’institution sénatoriale ». Mais de nombreux élus sont aussi « résignés, blasés, désabusés », face à « des annonces pas forcément tenues » par le gouvernement, à commencer par le plan canicule pour les écoles. Paroles de maires.
Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.
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