Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Je propose une loi: il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé le président de Debout La France vendredi au micro de BFMTV-RMC, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Le parquet national financier a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France.
Nicolas Dupont-Aignan après avoir voté au second tour de la présidentielle, le 7 mai 2014 à Yerres
AFP/Archives
Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"Pourquoi je suis indigné? (...) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.
"J'aimerais les connaître", a-t-il insisté.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait souligné pour sa part mardi Eliane Houlette, procureure du PNF.
Il était reproché à la filiale suisse de HSBC d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
"Je mène ce combat contre l'injustice fiscale", a affirmé Nicolas Dupont-Aignan, qui a déjà écrit sur le sujet ("Les voleurs de la République: enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013). "On est revenus à l'Ancien Régime. Les nouveaux seigneurs ce sont les grandes multinationales."
Le député de l'Essonne déposera sa proposition de loi "dans les jours qui viennent".
Dans son rapport sur les grands équilibres du budget 2027, la sénatrice Christine Lavarde (LR) se montre extrêmement critique sur la stratégie budgétaire du gouvernement. Le redressement budgétaire est « à l’arrêt », selon elle, est repose trop sur les prélèvements obligatoires, plutôt que sur les économies. Le scénario macroéconomique est par ailleurs « trop optimiste » à ses yeux, ce qui ouvre la porte à une « nouvelle désillusion ».
Mardi soir en conférence des présidents du Sénat, le gouvernement a réservé une surprise au nouveau groupe RN-UDR en décidant d’inscrire, le 19 novembre, dans son temps réservé, l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un texte que le groupe présidé par Edwige Diaz avait pourtant inscrit dans sa niche parlementaire prévue le 10 décembre. La sénatrice dénonce le « sectarisme » et les « calculs politiciens » du gouvernement.
Un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de l'élection présidentielle continue de fortement se dessiner à moins de six mois du premier tour, selon un nouveau sondage de l'Ifop pour LCI publié mardi. A droite, David Lisnard poursuit sa percée.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
