Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.
"Je propose une loi: il n'y aura pas de transaction autorisée avec les grandes entreprises pour dissimuler des faits scandaleux comme ça au-delà de 200.000 euros", a annoncé le président de Debout La France vendredi au micro de BFMTV-RMC, "indigné" du "traitement de faveur" accordé à la banque qui "va payer une amende dérisoire".
Le parquet national financier a annoncé mardi que HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, avait accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France.
Ce dispositif, nommé convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
"Pourquoi je suis indigné? (...) C'est parce que sous l'apparence d'une amende, HSBC va s'en tirer, il n'y aura pas de procès public. On ne saura pas les mécanismes, comment ils ont été organisés, on ne connaîtra pas les noms des 3.000 Français, dont certains très connus sans doute" qui ont profité de ces "mécanismes", a déploré Nicolas Dupont-Aignan.
"J'aimerais les connaître", a-t-il insisté.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait souligné pour sa part mardi Eliane Houlette, procureure du PNF.
Il était reproché à la filiale suisse de HSBC d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
"Je mène ce combat contre l'injustice fiscale", a affirmé Nicolas Dupont-Aignan, qui a déjà écrit sur le sujet ("Les voleurs de la République: enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013). "On est revenus à l'Ancien Régime. Les nouveaux seigneurs ce sont les grandes multinationales."
Le député de l'Essonne déposera sa proposition de loi "dans les jours qui viennent".
Politique
Maryse Carrère réélue à la tête du groupe RDSE du Sénat
Aux commandes du Rassemblement démocratique et social européen depuis 2023, la sénatrice des Hautes-Pyrénées conserve la présidence du groupe. Ses pairs l'ont reconduite à l'unanimité, ce vendredi 2 octobre.
Le
Politique
« À l'EHPAD ! » : Gabriel Attal face aux questions sans filtre de nos aînés
Pour le lancement de « À l'EHPAD ! », le nouveau programme d'Au Tableau Productions, des résidents de maisons de retraite interrogent les candidats à la présidentielle 2027. Premier sur le grill : Gabriel Attal, venu à Suresnes à la rencontre des aînés. Un échange spontané et sans détour, à découvrir dès maintenant la chaîne YouTube de l'émission et publicsenat.fr.
Le
Politique
« L’éléphant dans la pièce » : LFI s’invite encore dans le débat de la primaire socialiste
Pour leur deuxième débat, les cinq candidats à la primaire sociale-démocrate ont une nouvelle fois buté sur les mêmes lignes de fracture. La France insoumise, pourtant absente du plateau, s'est imposée dans les échanges, de la mobilisation lycéenne aux alliances en vue des législatives. Sur Gaza, le mot « génocide » a fait voler en éclats la courtoisie de façade entre Olivier Faure, Raphaël Glucksmann et Jérôme Guedj.
Le
Politique
La suite des sénatoriales réserve quelques surprises. Des sénateurs membres de Nouvelle énergie, le parti du candidat à la présidentielle, David Lisnard, ont tenté de créer un nouveau groupe, avec des frondeurs du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, proche d’Edouard Philippe. L’affaire semble jusqu’ici échouer, mais crée des tensions au Palais du Luxembourg, où la semaine du « mercato » bat son plein.
Le