Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront "trois ans" pour remédier à la situation, faute de quoi elles pourraient encourir une "sanction" équivalente à "1% du chiffre d'affaires", a indiqué mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
L'égalité salariale femmes/hommes, "l'un des quatre volets importants" de la loi Avenir professionnel votée cet été, constitue "une ambition très forte" qui, "grâce à la loi", est "devenue un objectif", a dit la ministre au micro de franceinfo. "On se donne les moyens dans la loi de réussir", a-t-elle ajouté.
"A partir du 1er janvier", les entreprises de "plus de 50 salariés" devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes, a précisé Mme Pénicaud. Celles qui "ne seront pas au carré auront l'obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans", a-t-elle détaillé. Avant trois ans, "la marche peut être trop haute", a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.
"Si elles ne le font pas, la sanction" pourra être "1% du chiffre d'affaires", a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de "toutes les entreprises concernées" dans trois ans.
Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de "pouvoir comparer", avec suffisamment de personnes qui "aient le même poste".
Ce "mécanisme vigoureux" sera détaillé "dans quelques semaines", a-t-elle rappelé.
"Ça fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu'à travail égal vous devez avoir un salaire égal", a insisté Mme Pénicaud. La différence avec la loi Avenir professionnel, c'est qu'il existe maintenant une "obligation de résultat", a-t-elle souligné.
À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9% de moins que les hommes et l'écart atteint 25% pour l'ensemble d'une carrière, et 37% au moment de la retraite, a-t-elle rappelé, dénonçant un "système aberrant".
