Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront "trois ans" pour remédier à la situation, faute de quoi elles pourraient encourir une "sanction" équivalente à "1% du chiffre d'affaires", a indiqué mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
L'égalité salariale femmes/hommes, "l'un des quatre volets importants" de la loi Avenir professionnel votée cet été, constitue "une ambition très forte" qui, "grâce à la loi", est "devenue un objectif", a dit la ministre au micro de franceinfo. "On se donne les moyens dans la loi de réussir", a-t-elle ajouté.
"A partir du 1er janvier", les entreprises de "plus de 50 salariés" devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes, a précisé Mme Pénicaud. Celles qui "ne seront pas au carré auront l'obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans", a-t-elle détaillé. Avant trois ans, "la marche peut être trop haute", a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.
"Si elles ne le font pas, la sanction" pourra être "1% du chiffre d'affaires", a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de "toutes les entreprises concernées" dans trois ans.
Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de "pouvoir comparer", avec suffisamment de personnes qui "aient le même poste".
Ce "mécanisme vigoureux" sera détaillé "dans quelques semaines", a-t-elle rappelé.
"Ça fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu'à travail égal vous devez avoir un salaire égal", a insisté Mme Pénicaud. La différence avec la loi Avenir professionnel, c'est qu'il existe maintenant une "obligation de résultat", a-t-elle souligné.
À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9% de moins que les hommes et l'écart atteint 25% pour l'ensemble d'une carrière, et 37% au moment de la retraite, a-t-elle rappelé, dénonçant un "système aberrant".
Politique
Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes
Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.
Le
Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
Le
Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Le
Politique
Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.
Le
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel bilan ?