Inégalités salariales : un plan « sans moyens ? »

On ne fait pas la révolution avec des pâquerettes. L’écart de salaires en fonction du sexe est connu, disséqué, étudié et commenté depuis des années. Si la pédagogie et les mesures incitatives sont essentielles, les sanctions contre les entreprises et les établissements publics récalcitrants sont sans conteste plus persuasives. À l’occasion de la journée internationale des Droits des femmes, Marlène Schiappa va dévoiler une cinquantaine de mesures pour faire progresser l’égalité femmes-hommes. Sceptiques, les sénatrices Annick Billon (UC) et Laurence Cohen (CRCE) s’accordent à dire que des moyens doivent être alloués à ce plan.  

Depuis 2006, quatre textes législatifs ont mis en place un cadre contraignant (liste des dispositifs) dont la loi pour l’égalité réelle portée par Najat Vallaud-Belkacem. Mais ces lois – quand elles ne sont pas trop timides – peinent à s’appliquer. Pour la première fois en 2013 deux entreprises étaient mises à l’amende pour non-respect de l’égalité salariale, une pénalité de 5 000 euros par mois - équivalent à 1% de la masse salariale - jusqu’à régularisation leur a été appliquée. Une décision qui avait drôlement mécontenté la présidente du mouvement ETHIC, Sophie de Menthon (lire sa tribune). Depuis cette condamnation, 3 000 entreprises ont été mises en demeure et seulement 157 ont été sanctionnées alors même que l’écart salarial entre les sexes s’est creusé de 0,7 % entre 2016 et 2017 (lire notre article).

« On est dans une entreprise de communication », dénonce Laurence Cohen

La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a assuré que de nouvelles sanctions seront mises en place. Une déclaration qui laisse la sénatrice communiste, Laurence Cohen, sceptique. « Toutes les propositions de loi que nous avons déposées en ce sens ont été rejetées », s’agace la sénatrice.

Par ailleurs, « les ordonnances Travail, en déconstruisant le Code du Travail, ont fragilisé les salariés et les femmes », selon Laurence Cohen. « En supprimant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), on casse les outils qui permettent notamment de déceler les cas de harcèlement sexuel ». Les ordonnances Travail ont également mis fin à l’obligation d’une négociation annuelle sur l’égalité salariale dans les entreprises. La sénatrice estime qu’on « est dans une entreprise de communication » et que les « déclarations tonitruantes » de Marlène Schiappa risquent de ne pas être suivies d’effet.   

« Les associations n’ont pas les moyens de répondre à cet afflux de demandes de femmes pour l’égalité salariale, pour les violences », avertit de son côté la sénatrice centriste, Annick Billon. Présidente de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, elle s’interroge : « c’est une grande cause du quinquennat du président Macron mais qu’est-ce qu’on met en face comme moyens ? Il a parlé de 420 millions d’euros, où sont ces 420 millions aujourd’hui ? » Une mise en garde partagée par le monde associatif.

Inégalité salariale : les mesures envisagées

Sans entrer dans le détail, Marlène Schiappa a précisé en janvier dernier que son administration travaillait de concert avec le Conseil supérieur de l'égalité et la ministre du Travail pour échafauder ce « plan dur et concret » pour lutter contre les inégalités salariales femmes-hommes. Pas de lois supplémentaires mais des « mesures concrètes qui peuvent relever du réglementaire ou de l’action publique » seront mises en place. La sénatrice socialiste, Michelle Meunier, déplore que l'exécutif ait choisi de ne pas légiférer (voir le sujet de Maud Guillot). 

« Ce n'est pas normal que de très grandes entreprises, qui ont les moyens de mettre à disposition tous les outils nécessaires - je pense notamment à des logiciels qui calculent les écarts de salaires - ne fassent rien », pestait pourtant la secrétaire d’État sur Europe 1.

Elle évoquait également la possibilité de permettre à une salariée qui se sentirait flouée d’avoir connaissance du salaire d’un de ses collègues. «C’est une bonne idée » disait Marlène Schiappa qui affirmait que l’égalité commence par la transparence. Il est aussi question de renforcer les contrôles de l’inspection du travail dans les entreprises et d’instaurer des programmes de rattrapage salarial étalés sur plusieurs années.