Inflation des loyers : les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi

Inflation des loyers : les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) annonce qu’il va déposer un texte contenant « plusieurs mesures urgentes et structurelles » pour atténuer la flambée des prix des logements, qui pèse sur le budget des Français.
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

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C’est le premier poste de dépense des ménages. Avec la hausse des prix de l’immobilier, le logement a plombé le pouvoir d’achat des Français ces dernières années. L’inflation, qui atteint des niveaux inédits depuis les années 80, pourrait aggraver davantage cette situation.

Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) annonce qu’il va déposer une proposition de loi contenant à la fois des mesures « urgentes » et d’autres plus « structurelles ». Les parlementaires prévoient notamment un gel des loyers, en compensant intégralement le manque à gagner des bailleurs sociaux. Plusieurs associations demandent le gel de l’indice de référence des loyers, qui suit avec un décalage la courbe de l’inflation. Pour un loyer moyen de 700 euros, une inflation de 5 % pourrait représenter une hausse de 35 euros par mois, soit 420 euros par an.

Les communistes proposent en parallèle un renforcement des aides existantes, à travers l’augmentation des APL et du forfait charges. Le texte devrait aussi porter le principe d’une généralisation et d’un durcissement de l’encadrement des loyers.

Face au resserrement de l’accès au crédit, la proposition de loi élargirait par ailleurs les conditions d’éligibilité à la prime d’accession, cette aide de 10 000 euros pour l’achat d’une résidence principale, soumise à un plafond de ressources. Le groupe entend encadrer les prix du foncier et taxer les « plus-values excessives pour stopper les hausses démesurées des coûts ».

Une autre série de mesures est prévue pour relancer la construction de logements sociaux.

Dans son communiqué, le groupe CRCE s’insurge également de l’absence d’un ministre du logement dans le gouvernement Borne. « Le logement reste donc le parent pauvre des politiques publiques sous l’ère Macron II », dénoncent-ils.

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