[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi

Le groupe socialiste du Sénat s’apprête à déposer à son tour une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Les élus PS proposent d’inscrire « l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux ».

Par Simon Barbarit

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Publié le 27/06/2022 à 11:45

Mis à jour le 27/06/2022 à 12:57

L’annulation par la Cour suprême américaine l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement continue de provoquer des réactions en France. La nouvelle cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d’une proposition de révision constitutionnelle pour inscrire « le respect de l’IVG » dans la Constitution.

Ce lundi, l’ancienne ministre des familles de l’enfance et des droits des femmes, et actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol annonce a son tour le dépôt d’une proposition de loi par son groupe politique. « Nous proposons d’inscrire l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux », indique-t-elle à Public Sénat.

Pour mémoire, en 2017, le groupe communiste, par la voix de la sénatrice Laurence Cohen, avait déjà déposé une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement dans la Constitution, en inscrivant ce droit dans l’article 34 de la Constitution. Mais pour Laurence Rossignol, « l’article 34 ne fait que déterminer ce qui est du domaine de la loi et du règlement. Il faut être plus direct et faire du droit à l’avortement une liberté fondamentale », insiste-t-elle avant de préciser : « Nous avons proposé aux élus du groupe CRCE (Groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste) de se joindre à nous mais ils ont préféré rester sur leur texte ».

Contactée par publisenat.fr, Laurence Cohen annonce à son tour le dépôt prochain d’une « version toilettée » de sa proposition de loi de 2017.

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