![[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi](/app/themes/public-senat-fr/public/images/default/banner-2.png)
Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’annulation par la Cour suprême américaine l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement continue de provoquer des réactions en France. La nouvelle cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d’une proposition de révision constitutionnelle pour inscrire « le respect de l’IVG » dans la Constitution.
Ce lundi, l’ancienne ministre des familles de l’enfance et des droits des femmes, et actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol annonce a son tour le dépôt d’une proposition de loi par son groupe politique. « Nous proposons d’inscrire l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux », indique-t-elle à Public Sénat.
Pour mémoire, en 2017, le groupe communiste, par la voix de la sénatrice Laurence Cohen, avait déjà déposé une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement dans la Constitution, en inscrivant ce droit dans l’article 34 de la Constitution. Mais pour Laurence Rossignol, « l’article 34 ne fait que déterminer ce qui est du domaine de la loi et du règlement. Il faut être plus direct et faire du droit à l’avortement une liberté fondamentale », insiste-t-elle avant de préciser : « Nous avons proposé aux élus du groupe CRCE (Groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste) de se joindre à nous mais ils ont préféré rester sur leur texte ».
Contactée par publisenat.fr, Laurence Cohen annonce à son tour le dépôt prochain d’une « version toilettée » de sa proposition de loi de 2017.
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
![[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi](https://img.youtube.com/vi/-colQUaiXGI/maxresdefault.jpg)
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le
![[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi](https://img.youtube.com/vi/P6JeNQIhXD8/maxresdefault.jpg)
Politique
Invité dans notre matinale, le ministre du Logement est revenu sur la mort de Quentin en marge d’une intervention de Rima Hassan à Sciences Po Lyon. L’ancien député LR pointe la responsabilité de LFI dans « l’hystérisation » du débat public et appelle la France Insoumise à « se soumettre » au respect du débat public et des règles de droit.
Le