Public Sénat
Le direct
[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi
Le groupe socialiste du Sénat s’apprête à déposer à son tour une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Les élus PS proposent d’inscrire « l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux ».

[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi

Le groupe socialiste du Sénat s’apprête à déposer à son tour une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Les élus PS proposent d’inscrire « l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux ».
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L’annulation par la Cour suprême américaine l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement continue de provoquer des réactions en France. La nouvelle cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d’une proposition de révision constitutionnelle pour inscrire « le respect de l’IVG » dans la Constitution.

Ce lundi, l’ancienne ministre des familles de l’enfance et des droits des femmes, et actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol annonce a son tour le dépôt d’une proposition de loi par son groupe politique. « Nous proposons d’inscrire l’égal accès à l’IVG et à la contraception dans le préambule du 27 octobre 1946 qui garantit les droits fondamentaux », indique-t-elle à Public Sénat.

Pour mémoire, en 2017, le groupe communiste, par la voix de la sénatrice Laurence Cohen, avait déjà déposé une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement dans la Constitution, en inscrivant ce droit dans l’article 34 de la Constitution. Mais pour Laurence Rossignol, « l’article 34 ne fait que déterminer ce qui est du domaine de la loi et du règlement. Il faut être plus direct et faire du droit à l’avortement une liberté fondamentale », insiste-t-elle avant de préciser : « Nous avons proposé aux élus du groupe CRCE (Groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste) de se joindre à nous mais ils ont préféré rester sur leur texte ».

Contactée par publisenat.fr, Laurence Cohen annonce à son tour le dépôt prochain d’une « version toilettée » de sa proposition de loi de 2017.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi
6min

Politique

Violences dans le périscolaire : « Il y a des prédateurs dans nos écoles sur tout le territoire », alertent les collectifs de victimes devant la commission d'enquête du Sénat

La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.

Le

[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi
4min

Politique

Canicule : Patrick Kanner réclame un « plan Marshall » et annonce une mission flash du Sénat

Alors que le gouvernement réunit jeudi une cellule interministérielle de crise à Marseille face à un nouvel épisode de fortes chaleurs, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, appelle à une réponse politique de plus grande ampleur. Invité au micro de Public Sénat, il salue l’organisation prochaine d’un débat parlementaire tout en annonçant le lancement d’une mission flash sénatoriale dès le mois de juillet afin d’évaluer la préparation de l’État face aux conséquences du changement climatique.

Le

[Info Public Sénat] Droit à l’avortement dans la Constitution : le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi
3min

Politique

Violences sexuelles sur les enfants : le gouvernement propose la perpétuité en cas de viols en série et réduit les délais d’enquête 

Après plusieurs faits divers ayant mis en lumière de graves erreurs dans le traitement des plaintes de mineurs agressés sexuellement, le gouvernement a modifié sa copie pour y inclure de nouvelles mesures. Notamment, la perpétuité pour des viols en série, la réduction des délais d’enquête ou supprimer certaines remises en liberté automatique.

Le