[Info Public Sénat] Fonds Marianne de Schiappa : les sénateurs PS demandent une commission d’enquête

L’objectif était de « financer des personnes et associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes notamment sur les réseaux sociaux et plateformes en ligne ». Mais aujourd’hui, le devenir du « fonds Marianne », lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après l’assassinat de Samuel Paty, interroge. 2,5 millions d’euros avaient été mis sur la table.

Marlène Schiappa dément avoir eu son mot à dire sur la sélection

Or selon une succession de révélations, cet argent public n’aurait pas été utilisé comme attendu. Première salve, fin mars, avec une enquête conjointe de l’hebdomadaire Marianne et de France 2, qui pointe une gestion opaque du fond. D’après l’enquête, l’association qui serait son principal bénéficiaire, l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), aurait utilisé ce fonds pour un site internet et des publications sur les réseaux sociaux, aux faibles nombres de vues. L’argent aurait aussi permis de salarier deux de ses ex-dirigeants.Une partie de la famille de Samuel Paty a réagi pour dénoncer ces révélations. De son côté, le secrétariat d’Etat à la Citoyenneté a indiqué le 29 mars à l’AFP avoir saisi l’inspection générale de l’administration d’un audit sur la question. Quant à Marlène Schiappa, aujourd’hui secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, elle a par communiqué démenti avoir eu son mot à dire sur la sélection des associations. « Suite à des contrôles – prévus dès le lancement du fonds – sur l’utilisation des fonds, seize des dix-sept associations lauréates justifient de leur bonne utilisation », soutient la secrétaire d’Etat.

Contenus politiques à l’encontre d’opposants d’Emmanuel Macron

Seconde révélation, mercredi, cette fois dans Médiapart : une autre association se serait éloignée du but affiché par le fonds, en développant des « contenus politiques à l’encontre d’opposants d’Emmanuel Macron pendant les campagnes présidentielle et législatives », écrit le site d’investigation. Il s’agit de « Reconstruire le commun », qui aurait reçu 330.000 euros. Selon Médiapart, l’association venait d’être créée. De janvier à août 2022, 57 vidéos ont été diffusées sur une chaîne YouTube appelée « Comme Un ».Le projet présenté par l’association prévoyait de « déployer un discours républicain adapté aux codes et référents culturels des 18-25 ans sur les réseaux sociaux et sur le web sous forme de vidéos, visuels, mèmes, interviews, reportages, documentaires et événements », selon le site d’investigation. En réalité, le contenu des vidéos reprend des thématiques chères aux macronistes, que ce soit sur leur vision de la laïcité, ou le renvoie dos à dos de l’extrême droite et de l’extrême gauche.Christian Gravel, à la tête du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), qui a mené à l’époque l’opération pour le ministère, reconnaît quelques problèmes avec cette association. « Nous nous sommes rendu compte que certains contenus avaient des références à caractère politique », affirme-t-il auprès de Mediapart, « mes équipes leur ont immédiatement signalé lors de réunions de suivi ».

Une commission d’enquête pour savoir « qui a fait quoi, qui a attribué les subventions et sur quels critères »

Y aura-t-il une suite au Parlement ? Dans la foulée de ces révélations, les sénateurs PS entendent lancer une commission d’enquête sur le sujet. C’est Rachid Temal, sénateur PS du Val-d’Oise, département où Samuel Paty a été tué, qui en est à l’initiative. « Le bureau du groupe PS du Sénat l’a validé » ce jeudi matin, nous annonce le socialiste, président délégué de son groupe. « Tout m’étonne dans cette affaire. L’idée de base, de travailler sur la radicalisation sur les réseaux, d’accord », commence le socialiste. Mais si les révélations sont avérées, « c’est extrêmement grave, extrêmement choquant et dégueulasse », lâche Rachid Temal. « A partir de là, la représentation nationale est en droit, c’est dans ses missions, de demander une commission d’enquête pour qu’on puisse comprendre ce qui s’est passé. Qu’on sache qui a fait quoi, qui a attribué les subventions et sur quels critères de sélection, comment sont utilisés les financements, quel mode de contrôle sur ce qui a été attribué », détaille le sénateur PS.

« Bidouilles politiques »

« On est dans la lutte contre la radicalisation et on se retrouve avec des bidouilles politiques », dénonce encore Rachid Temal, qui va plus loin :

Si le gouvernement est pleinement rassuré sur l’utilisation du fonds Marianne, il n’y a pas de sujet. Mais on pense qu’on est plus proche du scandale d’Etat qu’autre chose, au regard de tous les éléments que nous avons.

Si les faits se confirment, le sénateur PS du Val-d’Oise souligne que « ça interroge sur le financement des campagnes. On touche à plein de choses. Et c’est aussi un détournement de la mémoire de Samuel Paty. Il y a des symboles ».Mais les sénateurs socialistes ne pourront lancer, à eux seuls, la commission d’enquête. Ils ont déjà utilisé leur « droit de tirage », qui permet à un groupe d’imposer une commission. Le groupe PS aurait besoin de l’appui des autres groupes pour lancer la commission d’enquête, de manière transpartisane. « Si d’autres groupes du Sénat sont d’accord, on peut faire une commission d’enquête. Mais je n’ai pas de doute que nos collègues seront d’accord pour le faire », avance Rachid Temal.

Sans le soutien de la majorité sénatoriale, la commission d’enquête ne pourra pas être lancée

Pour l’heure, ce n’est pas encore fait. Du côté du groupe LR, on explique ce jeudi ne pas encore pouvoir répondre, n’ayant pas connaissance encore de la proposition de résolution PS visant à créer la commission d’enquête. Même message de la part d’Hervé Marseille, à la tête du groupe Union centriste, qui ne se prononce pas pour l’heure sur le sujet.Plus globalement, cette affaire inspire néanmoins au sénateur UDI des Hauts-de-Seine une première remarque : « Cela pose le sujet de la transparence des financements par l’Etat des associations. Il faut une bonne dose d’abnégation et de courage pour aller chercher et repérer les subventions aux associations par les ministères, et les critères. Il y a quand même un souci de transparence », souligne Hervé Marseille, qui ajoute : « Quand je pense qu’on a supprimé la réserve parlementaire en considérant que c’était du clientélisme, alors que tout ça a été géré par le ministère de l’Intérieur dans des conditions de surveillance et de responsabilité extrêmement cadré, ça laisse songeur ». Le sujet de la transparence de la vie démocratique est encore loin d’être épuisé.

« Potentiellement grave », reconnaît un ministre

S’il est encore trop tôt pour savoir si l’affaire ira plus loin, du côté du pouvoir, on observe pour l’heure le sujet prudemment. « Je pense que ça n’échappera pas à une utilisation politique », nous confie ce jeudi un ministre en vue, qui dit qu’il ne « connaissai(t) pas l’existence du fonds Marianne ». Mais si les faits sont avérés, ce membre du gouvernement reconnaît, sous couvert d’anonymat, que ce serait « potentiellement grave ».