[Info Public Sénat] Le gouvernement va publier la liste de ses dépenses en matière de cabinets de conseil

La « nouvelle méthode » promise par le gouvernement à l’égard des assemblées se matérialise au moins dans les agendas et dans la succession de rendez-vous avant l’ouverture de la session parlementaire. Tout au long du mois, les ministères ont reçu un certain nombre de sénateurs. Ce jeudi matin, c’est un duo sénatorial bien en vue au Sénat qui s’est rendu rue de Grenelle, dans les bureaux de Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : Arnaud Bazin (LR) et Éliane Assassi (communiste). Les échanges ont exclusivement tourné sur le texte issu de leur ancienne commission d’enquête, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, qui doit être débattue les 18 et 19 octobre. Le ministre avait jugé cette initiative « complémentaire » de ses propres annonces et s’était engagé à transmettre la proposition de loi à l’Assemblée nationale, une fois adoptée au Sénat. Et à « aboutir » sur ce texte.

L’engagement a été renouvelé ce jeudi auprès de l’ancien président de la commission d’enquête et de la rapporteure. « Il nous a réitéré la volonté du gouvernement que cette proposition de loi soit votée dans son esprit et sa philosophie. Il y aura quelques débats sur des points particuliers. Comme toujours, le diable est dans les détails », confie à Public Sénat le sénateur LR Arnaud Bazin. Des amendements du gouvernement ne sont pas à exclure. « Le tout, c’est de savoir comment ces amendements se positionnent. Est-ce par souci de clarification, pour souligner des difficultés techniques ? On les regardera de près, mais il ne faut pas qu’ils amènent à une dénaturation profonde de la proposition de loi », prévient le sénateur du Val-d’Oise.

Un document budgétaire attendu avec impatience par les sénateurs

Au cours de l’entretien, le ministre s’est engagé à publier dès cet automne un document qui recense les dépenses des ministères en prestations de conseil. Il s’agit ni plus ni moins que la première des recommandations de la commission d’enquête. Dans le jargon des finances publiques, on parle de « jaune budgétaire », un rapport annexé au projet de loi de finances destiné à éclairer le débat parlementaire, et rendu public généralement au mois d'octobre. À titre d'exemple, le « jaune budgétaire » consacré aux personnels affectés dans les cabinets ministériels comprend des données de l'année en cours (situation au 1er août). On ignore encore à ce stade quels pourraient être le périmètre et le niveau de détail du « jaune ». Sa remise avant l'examen au Sénat de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés n’est toutefois pas garantie. « Ce n’est pas un élément déterminant », concède Arnaud Bazin, même s’il reconnaît que ces données « permettront de voir dans quelle mesure les recommandations de la commission d’enquête ont été prises en compte ».

Cet été, les conditions d’un nouveau marché en prestation de conseil par la puissance publique avaient été accueillies froidement par les anciens membres de la commission d’enquête (relire notre article). L’exécutif devrait corriger le tir. « Le ministre nous a informés que l’accord-cadre UGAP [Union des groupements d’achats publics, ndlr] paru cet été, qui est très permissif, a vocation à être remplacé par l’accord-cadre de la DTIP [Direction interministérielle de la transformation] à la fin de l’année », explique le sénateur Bazin.

Internalisation de compétences de conseil : des annonces « qui vont dans le bon sens »

Sur la réinternalisation de consultants dans les services de l’État, le parlementaire évoque ce jeudi des décisions « qui vont dans le bon sens ». Dans le prolongement de la « nouvelle doctrine » promise par le gouvernement en pleine polémique sur le coût des cabinets de conseil, Stanislas Guerini a affirmé aux sénateurs qu’il souhaitait s’appuyer sur les laboratoires publics, pour l’évaluation des politiques publiques. Il s’est aussi engagé à ouvrir 15 postes supplémentaires pour les missions de conseil au sein de la Direction interministérielle de la transformation. « C’est un premier pas, mais on est loin du compte », prévient toutefois Arnaud Bazin. En matière de transparence – l’un des axes sur lequel les parlementaires insistent le plus – il reste encore des marges de progression. « Le ministre s’inquiète de la charge de travail pour la parution des documents que l’on a demandés. Nous, on ne voit pas de difficulté à ce stade », observe Arnaud Bazin.

La proposition de la commission d’enquête du Sénat de confier un nouveau rôle à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a également fait partie des discussions. Les sénateurs souhaitent que la HATVP contrôle les cabinets intervenant dans le secteur public, pour vérifier le respect de leurs obligations déontologiques. « Le ministre a souhaité un bon équilibre entre l’obligation qui serait faite et la capacité à contrôler efficacement tout cela. Il ne nous semble pas à ce stade que le nombre de personnes concernées soit problématique, il ne s’agit pas de noyer la HATVP sur des contrôles qu’elle ne pourrait pas réaliser », tient à préciser Arnaud Bazin.

L’encadrement du consulting dans la sphère publique pour le secteur informatique, qualifié d’ « important pourvoyeur de prestations de conseil » dans le rapport sénatorial, pourrait également être l’un des points de vigilance. « On a eu quelques débats autour du conseil en numérique. Cela reste un sujet important vu les échecs de l’État en la manière ces dernières années. Le débat est technique, mais il emporte des conséquences importantes », considère le sénateur.