[Info Public Sénat] Passe sanitaire : le Sénat va rejeter le projet de loi en seconde lecture

Les débats vont tourner court pour la nouvelle lecture du projet de loi « vigilance sanitaire », jeudi. Selon nos informations, la majorité sénatoriale s’apprête à déposer une question préalable. Concrètement, cela revient à arrêter l’examen du texte après la discussion générale, c’est-à-dire dès le début, sans examiner les articles.

« Un désaccord profond » entre députés et sénateurs

Loin d’être une surprise, au lendemain de la commission mixte paritaire qui s’est soldée par « un désaccord profond » entre députés et sénateurs. La prolongation du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 était la ligne rouge de la Haute assemblée. La semaine dernière, le Sénat avait adopté une version profondément modifiée du projet de loi. Les sénateurs avaient fixé au 28 février la prorogation du passe en refusant catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte. « Les députés n’ont pas accepté le changement de date au mois de février et les sénateurs ne veulent pas être dépossédés de leur pouvoir de contrôle », a résumé François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois du Sénat, mardi, à la sortie de la commission mixte paritaire.

» Lire notre article : Passe sanitaire : qu’a voté le Sénat ?

Fruit d’un compromis entre le groupe LR et PS, le Sénat avait également limité le recours au passe sanitaire, aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.

Autre modification tangible opérée par les sénateurs : la suppression de la mesure autorisant les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves.

Jeudi après-midi, si la question préalable est adoptée, aucune de ces modifications ne sera réintroduite, et le texte tel que sorti de l’Assemblée nationale sera rejeté d’emblée. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, vendredi en adoptant son texte définitivement.

En février 2021 : le Sénat rejetait déjà un projet de loi d’urgence sanitaire

Ce n’est pas la première fois que le Sénat adopte une question préalable sur un projet de loi portant sur l’état d’urgence sanitaire. En février dernier, après là encore, l’échec d’une commission mixte paritaire, la Chambre Haute avait rejeté en seconde lecture le projet de loi de prorogation de l’Etat d’urgence. Le rapporteur LR du texte, Philippe Bas avait dénoncé l’absence d’un contrôle démocratique suffisamment resserré sur les mesures restrictives de libertés. Le même grief est mis en avant aujourd’hui.

Cette question préalable n’avait pas été soutenue à l’époque, par la gauche du Sénat qui avait pointé un « renoncement et une négation du bicamérisme » selon les mots de la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie.