Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi

Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
François Vignal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La sénatrice PS Laurence Rossignol est revenue, lors de la reprise des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi au Sénat, sur l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Elle a rappelé « la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a été pour nous un choc brutal. Aucune démocratie n’est aujourd’hui à l’abri. Le lobby international anti-IVG est puissant. Il dispose de moyens financiers importants, de relais idéologiques, politiques et religieux ».

Si « plusieurs propositions de lois ont été déposées », elle appelle la première ministre Élisabeth Borne à choisir plutôt la voie d’un « projet de loi pour définitivement garantir dans la Constitution le droit à l’avortement et à la contraception ».

« L’histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales qu’on croyait acquises et qui ont été balayées », confirme le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui lui a répondu. « Le droit à l’IVG est un droit fondamental, bien sûr. […] C’est la raison pour laquelle la première ministre a dit que le gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires sur cette question. Je pense à la proposition de loi de la présidente (du groupe Renaissance), Aurore Bergé. Mais en la matière, toutes les volontés sont bonnes à prendre », assure le garde des Sceaux.

Une solution qui n’est pas la bonne, selon la sénatrice PS de l’Oise. « J’insiste sur un projet de loi car la procédure d’initiative parlementaire n’aboutira pas. Personne ne veut un référendum sur l’accès à l’IVG. Donc la seule solution pour que votre engagement soit concret, pour que votre mandat à Matignon ne soit pas simplement le mandat d’une deuxième femme première ministre, mais le mandat d’une deuxième femme première ministre qui a fait avancer le droit des femmes, est de faire un projet de loi ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

Le

Sciences Po Lyon
5min

Politique

Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?

Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».

Le

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
4min

Politique

Mort de Quentin : « Un jeune perd la vie, quelles que soient ses idées politiques, c’est inacceptable » déclare le sénateur David Ros

La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.

Le

Elysee Palace : Emmanuel Macron welcomes European Council President Antonio Costa
3min

Politique

Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République

Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.

Le