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Instauration de parrainages ou retour aux circonscriptions locales : les initiatives fleurissent au Sénat pour réformer les élections européennes

En l’espace d’un mois, trois sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revoir les règles relatives à l’organisation des élections européennes.
Guillaume Jacquot

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Les urnes n’ont pas encore parlé, mais déjà plusieurs parlementaires se projettent sur l’après et fourmillent d’idées pour faire évoluer le scrutin européen en France. Deux propositions de loi sont sur la table au Sénat pour encadrer le nombre de listes à cette élection. Avec 38 listes de candidats sur la liste de départ, l’année 2024 a battu le record de 2019, où 34 s’étaient disputées le vote des électeurs.

Deux sénateurs veulent faire évoluer la loi, pour combattre l’inflation du nombre de listes. Olivier Paccaud (apparenté LR) est le dernier en date, avec une proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes, enregistrée le 4 juin. « Le débat européen ne saurait devenir un café du commerce, une cacophonie où l’on brandit toutes les bannières imaginables, de la défense des abeilles à celle des teckels ! Avec 38 listes, farfelues pour les trois quarts, on ne frise plus le ridicule, on s’y vautre », dénonce le sénateur de l’Oise dans un communiqué. Et de dénoncer des « candidatures de témoignage ou à des initiatives individuelles » pouvant « diluer l’expression des courants politiques principaux ».

Deux textes sur la table au Sénat pour exiger un seuil minimum de soutiens

Le sénateur propose un système de parrainages, proche en partie de ce qui existe pour l’élection présidentielle. Il pose ainsi l’idée d’un minimum de 250 signatures de maires (issues d’un moins la moitié des départements) ainsi qu’un nombre de signatures de citoyens, « afin de garantir un soutien populaire suffisant ». La définition du seuil est renvoyée à un décret en Conseil d’État.

Début mai, un autre de ses collègues avait déposé une proposition de loi instaurant également un « filtre » pour éviter l’envolée du nombre de listes. Le sénateur (Les Indépendants) de l’Aisne imagine de son côté une condition de « 10 000 parrainages de citoyens » pour pouvoir déposer une liste aux élections européennes. L’ancien maire de Crécy-sur-Serre motive sa proposition essentiellement par les difficultés logistiques rencontrées par les petites communes, en particulier la pose de plusieurs dizaines de listes.

Une proposition de circonscriptions locales pour l’élection des eurodéputés

Dans un autre registre, une troisième initiative parlementaire propose de réformer le mode de scrutin des eurodéputés en France. Pour le sénateur Philippe Folliot (Union centriste), la « désaffection » et « la méfiance » des électeurs envers les institutions européennes « sont largement dues à un manque d’incarnation et à un éloignement des préoccupations concrètes et quotidiennes des Français ».

Le sénateur du Tarn imagine un double système : 10 députés seraient élus sur une liste nationale, à la proportionnelle, et 71 le seraient au niveau de 71 circonscriptions territoriales, au cours d’un scrutin uninominal majoritaire. Les collectivités d’Outre-mer seraient assurées d’être chacune représentées par un eurodéputé, tout comme les Français établis hors d’Europe. Dans l’Hexagone, un eurodéputé représenterait un à trois départements, en fonction de la population. Les eurodéputés ainsi élus seraient « le porte-parole de l’Union européenne dans les territoires, mais aussi le relais simplifié du département, du binôme ou du trinôme de départements », détaille le parlementaire. « Nous l’assumons. Nous disons que les élus doivent représenter la population et un territoire », justifie le sénateur.

L’idée est née de ses rencontres avec les maires au cours de son tour de France en vélo réalisé avec le maire de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin (centre-droit). « Nombre d’élus nous disent que s’ils n’ont pas la chance d’avoir un eurodéputé de leur département, ils ne les voient jamais. Peut-être que ceci explique la probable très faible participation que l’on risque d’avoir dimanche ».

Rappelons que le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque Etat membre. De 2004 à 2024, la France élisait ses eurodéputés au moyen de 8 grandes circonscriptions interrégionales. Cette évolution n’avait eu aucun effet sur la participation, les trois ont été marquées par une abstention supérieure à 57 %. « Ces grandes circonscriptions n’avaient aucun élément d’identification, ce n’était pas la proximité », pointe Philippe Folliot.

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