Institutions : l’autre réforme voulue par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron consulte

Pour l’instant, Emmanuel Macron tâte le terrain. Vendredi dernier, le chef de l’Etat a reçu François Hollande à l’Elysée, avant d’en faire de même ce mardi avec Nicolas Sarkozy et de rencontrer Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, les présidents des deux chambres, d’ici quinze jours. « Une réforme des institutions suppose un accord politique. Consulter est donc une bonne chose, d’autant plus que nous ne sommes pas dans une situation parlementaire dans laquelle un consensus se trouvera facilement. Il faut donc que cette consultation soit la plus large possible », analyse le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, à la tête du groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (Gréci).

Alors que deux tentatives de réforme constitutionnelle ont déjà été abandonnées depuis son premier mandat (inscription de l’environnement dans la Constitution et promesses du candidat en 2017), le chef de l’Etat sait qu’il est attendu au tournant. « Emmanuel Macron a une fâcheuse tendance à consulter beaucoup pour au final n’écouter que lui-même » observe le sénateur socialiste Éric Kerrouche, qui s’étonne qu’un tel dossier soit remis au goût du jour dans le contexte brûlant de la réforme des retraites. « Ce n’est pas que le sujet n’intéresse pas les Français, mais je ne suis pas certain qu’ils aient la tête à cela en ce moment ! ».

Flou sur le contenu de la réforme

Emmanuel Macron pourrait décider de s’attaquer à plusieurs chantiers, déjà mis sur la table par le passé. Un éventuel retour au septennat ? « J’y suis favorable, à condition qu’il soit non renouvelable ! s’enthousiasme Loïc Hervé. Emmanuel Macron pourrait d’ailleurs commencer par se l’appliquer à lui-même, en démissionnant d’ici deux ans… » plaisante le sénateur union centriste et membre de la commission des lois. La suppression du poste de Premier ministre, telle que proposée par François Hollande ? Une « très mauvaise proposition, estime le socialiste Éric Kerrouche. Elle découle d’une vision présidentialiste basée sur une mauvaise interprétation de nos institutions. »

Alors que le Sénat a lancé à l’automne dernier un groupe de réflexion sur l’avenir des institutions, la question de la réduction du nombre de parlementaires, un temps évoquée, pourrait s’inviter dans les débats. « Si la réforme ne vise qu’à cela, il s’agira d’une réforme au rabais. Il faut entreprendre un véritable toilettage de notre Constitution et renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement », selon Loïc Hervé. Un redécoupage territorial serait par ailleurs « complètement stupide » pour Éric Kerrouche, car cela reviendrait à introduire une « complexité inutile pour un coût financier considérable ».

Le retour du « conseiller territorial », souvent proposé, ne fait toujours pas consensus sur les bancs du Parlement. Impulsé par Nicolas Sarkozy, le conseiller territorial, désigné au scrutin majoritaire, devait remplacer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Cependant, l’élection de François Hollande en 2012 et le changement de majorité parlementaire avaient conduit à l’abandon de la réforme. « L’idée était déjà critiquable à l’époque, elle est aujourd’hui profondément insensée dans le cadre de nouvelles régions » considère Eric Kerrouche.

La question de la méthode

Reste à savoir comment une éventuelle réforme des institutions pourrait passer. « Il existe deux alternatives pour valider une réforme constitutionnelle. Dans les deux cas, elle doit au préalable être approuvée par les assemblées dans des termes identiques. Ensuite, le texte peut être définitivement entériné soit par référendum soit par la réunion du Congrès » explique Jean-Philippe Derosier.

Lors de la précédente réforme constitutionnelle de 2008, Nicolas Sarkozy avait opté pour la réunion du Congrès. Le texte soumis prévoyait notamment le renforcement des pouvoirs du Parlement, par l’intermédiaire d’une révision d’une trentaine d’articles et l’apparition de neuf autres. A l’époque, la réforme avait été adoptée à une voix près (539 voix « pour », 357 « contre », soit une de plus que la majorité requise des 3/5è des suffrages exprimés). Au regard de la constellation politique actuelle, difficile d’envisager l’élaboration d’une majorité sur une telle réforme dans un futur proche.