Par Public Sénat
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La réforme institutionnelle, la suite. Les projets de loi organique et ordinaire de la réforme des institutions ont été présentés ce mercredi matin en Conseil des ministres. Le projet de loi constitutionnelle a déjà été officiellement dévoilé il y a deux semaines par Edouard Philippe. C’est un texte fourre-tout qui renforce l’exécutif au détriment du Parlement. Il mêle sujets consensuels, comme la suppression de la Cour de justice de la République et questions qui hérissent les sénateurs, avec un droit d’amendement plus encadré et une modification de la navette parlementaire en défaveur de la Haute assemblée.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réforme tend les relations entre l’exécutif et le Sénat, sans qui le volet constitutionnel ne peut être adopté. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a montré les muscles à plusieurs reprises. Mais en réalité, la porte d’un accord n’a jamais été fermée, même dans les moments les plus difficiles. Des deux côtés, la tonalité varie. C’est un peu la guerre froide, avec ses périodes d’extrême tension et ses moments de réchauffement. Ce midi, en présentant la réforme, lors du compte rendu du Conseil des ministres, Gérard Collomb a joué le « good cop ».
« Le Président et le premier ministre sont extrêmement optimistes sur la capacité à pouvoir trouver une majorité, et à s’entendre en particulier avec le président du Sénat et de l’Assemblée nationale » a assuré le ministre de l’Intérieur. L’ancien sénateur du Rhône va même plus loin : « Je ne doute pas, que dans l’intérêt de notre pays, on puisse parvenir dans les semaines et mois qui viennent à un accord ».
Reste que les points de blocage et autres lignes rouges sont encore nombreux. Le gouvernement en a même ajouté, comme s’il voulait compliquer la tâche, avec l’organisation des sénatoriales en 2021 et la question de l’ancrage départemental des parlementaires (voir ci-après). De là à y voir un chiffon rouge que l’exécutif pourra retirer lors de la discussion parlementaire, pour montrer son bon vouloir… Interrogé par publicsenat.fr sur ces questions, Gérard Collomb se montre d’ailleurs confiant et ne ferme pas la porte à des modifications lors de l’examen des textes au Parlement. « Le projet de loi est celui que je vous ai indiqué. Mais évidemment, comme sur tout projet de loi, la discussion parlementaire peut faire bouger un certain nombre de choses. C’est au premier ministre qu’il appartiendra, en correspondance avec le président du Sénat, et de l’Assemblée nationale, de voir quelles lignes on peut éventuellement faire bouger. Notre but étant évidemment d’essayer, toujours, de trouver l’accord le plus large ».
Niveau de la dose de proportionnelle, nombre de parlementaires… Les sujets de discussion seront nombreux. Voici les points principaux des textes présentés au Conseil des ministres.
Les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur les institutions se concentrent dans les projets de loi organique et ordinaire. Le texte prévoit la baisse de 30 % du nombre de parlementaires. Soit 404 députés contre 577 aujourd’hui. Et 244 sénateurs contre 348. La baisse du nombre de parlementaires ne nécessite pas de révision de la Constitution. Une loi organique suffit. Elle n’est pas considérée comme une loi organique relative au Sénat, ce qui impliquerait un vote dans les mêmes termes des deux assemblées, car les députés sont aussi concernés. L’Assemblée peut donc avoir le dernier mot sur ce texte. Le Sénat a obtenu que chaque département conserve au moins un parlementaire, donc un sénateur.
Autre réforme importante : le non-cumul des mandats limité à trois mandats successifs pour les maires ou présidents de conseils départementaux et régionaux. Les maires des communes de moins de 9.000 habitants en sont exclus pour répondre à la crise des vocations dans les petites villes ou villages. Seuls « 3 % » des maires seront en réalité concernés, précise le ministre de l’Intérieur. Ce qui limite fortement la portée de la mesure... qui ne sera pas rétroactive. Seul le mandat en cours est pris en compte. Le non-cumul dans le temps s’appliquerait ainsi en 2032 pour un député actuellement élu puis réélu.
Le projet de loi organique fixe – ce n’était pas prévu par le gouvernement à l’origine – les prochaines sénatoriales en 2021. Ce qui réduirait de deux ans le mandat de la moitié de sénateurs… Et l’autre moitié ne serait réélue que pour 3 ans, en 2021. Une nouvelle ligne rouge pour les élus de la Haute assemblée. « C’est une règle constitutionnelle, (…) le Sénat est renouvelé tous les 3 ans » rappelle le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, sur Public Sénat. Il résume à sa manière ce que serait l’idée d’Emmanuel Macron : « L’idée politicienne, que je récuse, c’est « je remplace d’un seul coup tous les sénateurs après les municipales, que j’espère gagner, pour mettre par terre la majorité sénatoriale car dans la République, il y a un pouvoir qui me résiste, c’est le Sénat. Je ne veux pas de contre-pouvoir (…), je veux que les territoires soient à la botte et je veux que le Sénat s’incline et se soumette ». Regardez :
C’était une autre promesse de campagne : une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Ce taux a pour le moment été fixé à 15 %, soit 61 députés élus sur une liste nationale. Mais en réalité, ce sera 17 % des députés qui seront élus par ce mode de scrutin. Car les 8 députés représentant les Français établis hors de France seront élus à la proportionnelle. Censé assurer une meilleure représentation, les petits partis, mais aussi les centristes du Modem, membres de la majorité, et de l’UDI, ne sont pas satisfaits de ce niveau de proportionnelle, qu’ils jugent trop faible pour leur être favorable. Ils craignent que les équilibres ne changent pas vraiment.
Avec la réduction du nombre de parlementaires, il faudra redécouper les circonscriptions. Selon les calculs de publicsenat.fr, avec 244 sénateurs, près de la moitié des départements n’auront plus qu’un sénateur. On ne connaît pas encore la nouvelle carte électorale. Une chose est sûre, elle se fera par ordonnances ultérieurement. Leur habilitation sera valable 18 mois. Ce redécoupage sera regardé de près. Les gouvernements qui ont changé la carte électorale ont toujours été accusés de tripatouillage. Gérard Collomb assure que le redécoupage sera fait « en toute transparence ». Il sera soumis à « l’avis public d’une commission indépendante ».
Détail important aux yeux des sénateurs : l’ancrage départemental des parlementaires est simplement inscrit dans la loi ordinaire. Suffisant selon l’exécutif. Mais le président LR du Sénat, Gérard Larcher, veut inscrire noir sur blanc cet ancrage dans la Constitution, pour le rendre plus sûr. Un nouveau sujet de discorde entre le gouvernement et le Sénat.
Le volet constitutionnel sera examiné d’abord à l’Assemblée début juillet en séance publique, puis à la rentrée de septembre au Sénat. Les projets de loi organique et ordinaire suivront à l’automne.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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