Institutions : « La réforme s’engage mal » selon les sénateurs PS, qui font leurs propositions

Pas se positionner contre, mais pour des propositions. Le groupe PS du Sénat a présenté mercredi matin sa vision de la réforme institutionnelle, voulue par Emmanuel Macron. Si les sénateurs PS font leurs propositions, ils veulent intégrer les citoyens à leur réflexion. Une plateforme internet est mise en place pour consulter les Français. « Une démarche participative » vante le président de groupe, Patrick Kanner. Une volonté de « co-construire. On est à l’inverse de la technostructure macronienne avec un état-major à l’Elysée » souligne le sénateur Eric Kerrouche, qui a mené avec Jean-Pierre Sueur les réunions du groupe de travail interne.

31 propositions sont sur la table. Comme publicsenat.fr l’avait annoncé début mars, les sénateurs PS proposent de supprimer de la Constitution le mot « race » et de garantir l’égalité entre hommes et femmes, ou encore – promesse de François Hollande jamais appliquée – le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Le gouvernement veut « montrer le scalp des députés et sénateurs aux Français pour leur faire plaisir »

Si les socialistes n’ont pas « d’opposition de principe » à la baisse du nombre de parlementaires, fixée à 30%, ils n’en font pas « l’alpha et l’omega ». Et demandent, comme le président du groupe LR Bruno Retailleau, quel en est le sens. « Le présenter comme un préalable est une faute politique », selon Patrick Kanner, qui dénonce un exécutif qui chercherait avant tout à « montrer le scalp des députés et sénateurs aux Français pour leur faire plaisir. Ça ne suffit pas à moderniser nos institutions » (voir la vidéo, images de Quentin Calmet). Une forme de « populisme » pour les sénateurs. Quant à la dose de proportionnelle de 15%, « ça ne sert à rien » tranche Eric Kerrouche. C’est trop peu.

Les socialistes, comme les autres groupes, à l’exception de LREM, n’ont pas de mots assez durs contre une réforme qui affaiblirait le Parlement, au profit d’un exécutif tout puissant. « Le temps de la loi n’est pas le temps de l’actualité » peste Jean-Pierre Sueur, très remonté contre la volonté du gouvernement d’accélérer le temps législatif, au détriment de la qualité de la loi. Il faut prendre le temps de peser « chaque mot » d’un texte, insiste le sénateur du Loiret. Au contraire, les socialistes veulent renforcer le Parlement.

« Vraie réforme globale »

Si les projecteurs se concentrent sur la majorité sénatoriale LR-UDI, sans qui la réforme ne pourrait pas passer, les 78 sénateurs PS compteront en cas de réunion du congrès. Plutôt qu’une « réformette », ils veulent « une vraie réforme globale », explique Patrick Kanner. Mais les sénateurs PS n’entendent pas tout bloquer par principe, alors que le nouveau patron du PS, Olivier Faure, dit « non » à la réforme en l’état actuel. « Ce non catégorique est un discours de congrès. On est dans une logique de construction » corrige Patrick Kanner.

Reste que pour l’heure, le sénateur du Nord n’est pas des plus optimistes sur la réussite d’une réforme qui devait, à l’origine, être bouclée avant l’été. Rien ne sera terminé avant 2019 maintenant, avec un texte qui n’arrivera pas au Sénat avant l’automne. « Cette réforme s’engage mal », croit Patrick Kanner, « on sent beaucoup d’improvisation ».