Par Public Sénat
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Le pourcentage de députés élus à la proportionnelle, actuellement prévu à 15% par l'exécutif dans le cadre de la réforme des institutions, "peut évoluer", a estimé jeudi Jacqueline Gourault.
"Le gouvernement a décidé 15%, bon c'est un début", a déclaré la ministre auprès du ministre de l'Intérieur sur LCP. "Tout peut évoluer puisque je rappelle quand même que ce sont des propositions", a-t-elle complété.
"Il y a un débat parlementaire et (...) dans tout débat parlementaire, quelle que soit d'ailleurs la proposition qui y est faite (...), elle va faire débat et il va y avoir des amendements", a estimé cette proche de François Bayrou (MoDem).
Le Premier ministre a dévoilé mercredi soir les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. Parmi les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle: 15% pour les législatives à compter de 2022. Ce pourcentage est loin de faire consensus dans l'opposition.
Le MoDem, allié du gouvernement, poussait pour 25%, soit le haut de la fourchette envisagée par l'exécutif. Dès l'annonce des mesures envisagées par le gouvernement, François Bayrou a estimé que le projet global n'était qu'"un point de départ" et qu'il y aurait "beaucoup de choses à améliorer" lors du débat parlementaire.
"On va avoir une discussion d'abord à l'Assemblée nationale, peut-être un élément de calendrier avant l'été, et ensuite il y aura une première lecture au Sénat, je dirais à la rentrée, à l'automne", a précisé Mme Gourault qui considère "nécessaire" d'avoir deux lectures dans chaque assemblée pour aboutir à "un texte commun".
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives est un sujet sensible. Nicolas Sarkozy comme François Hollande l'avaient promise, sans aller au bout. Seule exception depuis 1958: aux législatives de 1986, François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite et 35 députés du Front national étaient entrés à l'Assemblée.
En annonçant mercredi une dose de 15% couplée à 30% de parlementaires en moins (soit 61 députés sur 404), Edouard Philippe n'a pas détaillé les modalités devant figurer dans un projet de loi ordinaire: listes nationales, régionales ou panachages, redécoupage des circonscriptions, etc.
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