Le rapport du sénateur LR Bruno Belin, en vue de l’examen de la mission sécurité du budget 2025, pointe l’impact financier des JO de Paris 2024 et de la crise en Nouvelle-Calédonie sur les finances de la gendarmerie et de la police. Conséquence : la police a renoncé à remplacer plus de 2.000 voitures et la gendarmerie n’a pas payé ses loyers à de nombreuses communes. Les budgets de la police et de la gendarmerie sont en revanche en hausse en 2025.
Institutions: le nombre de députés élus à la proportionnelle “peut évoluer”, selon Gourault
Par Public Sénat
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Le pourcentage de députés élus à la proportionnelle, actuellement prévu à 15% par l'exécutif dans le cadre de la réforme des institutions, "peut évoluer", a estimé jeudi Jacqueline Gourault.
"Le gouvernement a décidé 15%, bon c'est un début", a déclaré la ministre auprès du ministre de l'Intérieur sur LCP. "Tout peut évoluer puisque je rappelle quand même que ce sont des propositions", a-t-elle complété.
"Il y a un débat parlementaire et (...) dans tout débat parlementaire, quelle que soit d'ailleurs la proposition qui y est faite (...), elle va faire débat et il va y avoir des amendements", a estimé cette proche de François Bayrou (MoDem).
Le Premier ministre a dévoilé mercredi soir les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. Parmi les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle: 15% pour les législatives à compter de 2022. Ce pourcentage est loin de faire consensus dans l'opposition.
Le MoDem, allié du gouvernement, poussait pour 25%, soit le haut de la fourchette envisagée par l'exécutif. Dès l'annonce des mesures envisagées par le gouvernement, François Bayrou a estimé que le projet global n'était qu'"un point de départ" et qu'il y aurait "beaucoup de choses à améliorer" lors du débat parlementaire.
"On va avoir une discussion d'abord à l'Assemblée nationale, peut-être un élément de calendrier avant l'été, et ensuite il y aura une première lecture au Sénat, je dirais à la rentrée, à l'automne", a précisé Mme Gourault qui considère "nécessaire" d'avoir deux lectures dans chaque assemblée pour aboutir à "un texte commun".
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives est un sujet sensible. Nicolas Sarkozy comme François Hollande l'avaient promise, sans aller au bout. Seule exception depuis 1958: aux législatives de 1986, François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite et 35 députés du Front national étaient entrés à l'Assemblée.
En annonçant mercredi une dose de 15% couplée à 30% de parlementaires en moins (soit 61 députés sur 404), Edouard Philippe n'a pas détaillé les modalités devant figurer dans un projet de loi ordinaire: listes nationales, régionales ou panachages, redécoupage des circonscriptions, etc.