Institutions: nouvelle offensive de Larcher sur les « pouvoirs du Parlement »

Nouveau coup de boutoir du président LR du Sénat contre la réforme des institutions: Gérard Larcher a dénoncé mardi un "abaissement des pouvoirs du Parlement" en germe, reprochant à Emmanuel Macron de ne pas respecter leur accord.

Le projet de révision constitutionnelle à l'étude "n'est pas celui sur lequel nous avions il y a 17 jours arbitré sous l'autorité du président de la République", a accusé l'homme fort du Sénat sur RTL.

Mais Matignon l'affirme: les textes "ont fait l’objet de nombreuses concertations" avec les présidents des deux chambres et "il n’y a pas de surprises".

"La position qui a été trouvée préserve un équilibre tout en tenant les engagements du président de la République", souligne-t-on aussi en appelant à faire "attention de ne pas tomber dans un jeu de rôles".

L'élu des Yvelines compte néanmoins écrire solennellement au chef de l'Etat "pour que ce texte soit réexaminé". Il a été "ovationné" par les sénateurs LR en réunion de groupe, selon des participants.

"Sauf à rééquilibrer", la réforme constitutionnelle voulue par le président à l'horizon 2019 "est désormais condamnée", a tweeté Marc-Philippe Daubresse (LR).

En "voulant un Parlement croupion", "aucune chance d’avoir les 3/5e au Congrès", a renchéri sur le réseau social Roger Karoutchi, ancien secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Tout projet de loi constitutionnelle nécessite l'adoption du même texte par Assemblée et Sénat, puis un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. Autre option: un référendum, mais seulement après le vote conforme par les deux assemblées.

Oscillant depuis plusieurs mois entre volonté de négocier avec l'Elysée et tirs de barrage, le premier des sénateurs a assuré rester "dans l'attitude de quelqu'un qui souhaite voir aboutir" la réforme.

Mais la "réduction des pouvoirs du Parlement" est la nouvelle "ligne rouge" pour Gérard Larcher, qui a pesé en s'opposant successivement au non-cumul des mandats dans le temps, à une dose trop importante de proportionnelle, plus récemment à la réduction de 30% du nombre de parlementaires - désormais plus "un chiffre sacré".

Ces mesures-là ne sont pas de niveau constitutionnel, donc plus faciles pour l'exécutif à faire passer.

En ligne de mire désormais de la majorité sénatoriale: "le fonctionnement (souhaité du Parlement), l'ordre du jour partagé" avec le gouvernement et surtout les limites au dépôt d'amendements, a énuméré M. Larcher, pour qui "la liberté du Parlement, c'est le refus du carcan".

- "Rééquilibrer" -

Pour "l'efficacité" du processus législatif, l'exécutif avait initialement avancé la piste d'un "contingement" des amendements en fonction de la taille des groupes politiques, "chiffon rouge" qui avait provoqué une levée de boucliers.

Dans le texte transmis au Conseil d'Etat il y a une dizaine de jours, avant la présentation officielle en Conseil des ministres le 9 mai, plus de "contingentement" mais le bannissement des amendements hors du domaine de la loi, sans "lien direct avec le texte" ou sans "portée normative".

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (gauche) et le président du Sénat Gérard Larcher quittent l'Elysée après une réunion sur la réforme des institutions, le 30 mars 2018 à Paris

AFP/Archives

Le Conseil constitutionnel censure déjà les "cavaliers législatifs" a posteriori. Par ces nouvelles dispositions, les amendements hors sujet seraient retoqués dès leur dépôt et ne pourraient plus être défendus. "Dur, dur", glisse une source parlementaire.

Parmi les autres mesures en perpective, l'adoption des textes de loi sera plus rapide en l'absence d'accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le calendrier budgétaire sera accéléré, les textes jugés urgents par le gouvernement inscrits prioritairement à l'ordre du jour. Et, sur le modèle d'une pratique du Sénat, des textes ou parties de texte pourront être adoptés dès l'examen en commission.

Le projet de loi constitutionnelle ne prévoit qu'un volet a minima sur le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques, autres fonctions du Parlement que veulent développer Gérard Larcher comme le président de l'Assemblée, avec qui il s'est entretenu mardi.

"La majorité aura des choses à dire pendant le débat parlementaire" sur la réforme des institutions, a simplement déclaré François de Rugy (LREM), qui consulte les groupes politiques et doit s'exprimer mercredi devant la presse parlementaire. "On peut juger qu'il faut rééquilibrer sans être en colère", glisse une source dans la majorité.