Institutions : « Pas question d’avoir un débat parlementaire tronqué » prévient Gérard Larcher

On attendait la réaction de Gérard Larcher, après la présentation en Conseil des ministres de la réforme des institutions, le mercredi 28 août. Elle est sans surprise. Lors de sa conférence de presse de rentrée, une semaine après, le président LR du Sénat, sans qui la réforme ne peut se faire, a assuré que « le Sénat (était) disponible ». C’est sa position depuis des mois.

Mais il s’étonne de la « petite nouveauté » de procédure présentée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui exige un accord « préalable » avec le Sénat avant d’inscrire le texte au Parlement. « C’est ignorer le Parlement », « pas question d’avoir un débat parlementaire tronqué », s’est ému le sénateur des Yvelines, tout en constatant, non sans un brin de malice, que « tout peut évoluer », comme en a été capable Emmanuel Macron sur « la réforme des retraites ».

« Pas plus de 20 départements qui n’ont qu’un seul sénateur. Ça donne 280 sénateurs »

Tout en se disant favorable à la baisse du nombre de parlementaire, Gérard Larcher a rappelé son exigence d’une bonne représentation des territoires, soit « pas plus de 20 départements qui n’ont qu’un seul sénateur. Ça donne 280 sénateurs », quand Emmanuel Macron en propose 261, soit 25% de baisse (on compte actuellement 348 sénateurs). « Qui peut croire que la réforme échouera sur la baisse du nombre de parlementaires ? (…) Elle échouerait pour une différence de 20 sénateurs ? Voyons » lance le président du Sénat. Autre point de désaccord : les sénatoriales. Le gouvernement veut un renouvellement généralisé en 2021 pour éviter un trop grand décalage entre les séries, en raison de la réduction. Gérard Larcher renvoie le gouvernement à la lecture de la Constitution, qui impose un renouvellement par moitié. Face à ce désaccord juridique, le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, a trouvé la solution : profiter de la réforme pour modifier la loi fondamentale et « lever » cette question, en introduisant « une disposition transitoire ».

Et si Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, ne ferme pas la porte à des « consultations » comme avec « les partenaires sociaux », on sent bien que la réforme est pour l’heure en suspens, pour ne pas dire bloquée, malgré les multiples « convergences ». Ce qui arrange peut-être tout le monde, au fond. C’est tout le paradoxe de cette réforme, où chacun n’a eu de cesse de se renvoyer la responsabilité de l’échec.