Par Marc PRÉEL
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Pas le référendum d'initiative citoyenne (RIC) des "gilets jaunes". Mais un référendum d'initiative partagée (RIP) facilité avec un nouveau seuil de 1 million de signatures, un droit de pétition local "renforcé", 150 citoyens tirés au sort: Emmanuel Macron a fait jeudi plusieurs propositions pour une réforme des institutions voulue cet été.
UN NOUVEAU SEUIL POUR LE "RIP"
"Je ne crois pas à la République du référendum permanent": tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.
Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) et de 10% du corps électoral, soit plus de 4,5 millions de signatures. Il ne peut annuler une loi adoptée depuis moins d'un an.
Le président de la République veut que "l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.
Dans les règles actuelles, le président de la République est tenu de convoquer le référendum seulement si aucun texte sur le même sujet n'a été examiné par l’Assemblée nationale, ni le Sénat dans un délai de six mois.
150 CITOYENS TIRES AU SORT AU CESE
Dans le cadre de la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en un Conseil ou une Chambre de la participation citoyenne, 150 citoyens vont être tirés au sort "dès le mois de juin". Ils viendront "compléter" les effectifs du Cese, qui doivent par ailleurs être allégés, ce qui lui "permettra ainsi de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité".
DROIT DE PETITION LOCAL "RENFORCE"
Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir". Aujourd'hui, un référendum local existe déjà, mais il est déclenché par un exécutif local et non par pétition. Il permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Il est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.
PROPORTIONNELLE AU PARLEMENT
Emmanuel Macron a repris l'idée d'une part "significative" de proportionnelle au Parlement, déjà prévue par la réforme des institutions suspendue depuis l'été 2018. Quand le projet initial était de 15% à l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat s'est dit "favorable pour que ça soit autour de 20%". Il souhaite également "accroître" la part de proportionnelle au Sénat.
BAISSE DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
Autre idée qui figurait déjà dans la réforme des institutions, la baisse du nombre de parlementaires (577 députés et 348 sénateurs actuellement) reste envisagée autour de 30%. Mais quand le Sénat contrôlé par l'opposition de droite veut diminuer la coupe, M. Macron s'est dit prêt à suivre: "si c'est pas exactement 30% mais que c'est 25%, je n'en ferai pas un point de blocage", a-t-il dit.
PAS DE VOTE OBLIGATOIRE NI DE VOTE BLANC
Le chef de l'Etat a exclu d'instaurer le vote obligatoire ("je ne crois pas qu'on répond à la crise démocratique par la contrainte") ni à la comptabilisation du vote blanc comme exprimé: "blanc, c'est l'agrégation des rejets des refus, c'est trop facile".
REFORME DES INSTITUTIONS "A L'ETE" AU PARLEMENT
Suspendue depuis l'affaire Benalla puis reportée par la crise des "gilets jaunes", la réforme constitutionnelle reviendrait au Parlement "à l'été", a annoncé M. Macron.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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