Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi "un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
La décision des "Sages" "n'est pas une surprise", mais ils n'ont néanmoins "pas censuré le fait, pour le préfet, de pouvoir procéder à des interdictions administratives", affirme l'élu de Vendée dans un communiqué.
Il estime que l'Assemblée nationale a "très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative "d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux".
Le Conseil constitutionnel "a, ce qui est du bon sens, demandé à ce que ces interdictions soient justifiées par +des éléments en lien direct avec les manifestations et les violences commises+", ajoute-t-il.
Si l'aspect répressif du texte "est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que "l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de "la possibilité d’éviter que les troubles ne se produisent".
Le sénateur vendéen sollicite ainsi Emmanuel Macron afin "qu'une procédure administrative d'interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil constitutionnel".
Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président "de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
Le secrétaire général délégué des Républicains Guillaume Larrivé, également député de l'Yonne, a fait la même demande dans un communiqué: "il est indispensable que la mesure sur les interdictions administratives individuelles de manifestation puisse entrer en vigueur, après avoir été réécrite".
Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des "gilets jaunes", qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de quatre mois.
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Politique
Le maire d’Orléans, Serge Grouard, ne croit pas au nouvel acte de décentralisation, tel qu’annoncé par Sébastien Lecornu. L’élu divers droite voit même « une provocation » dans les propos du premier ministre, dénonçant en réalité « un grand mouvement de recentralisation ».
Le
Sens Public