Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi "un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
La décision des "Sages" "n'est pas une surprise", mais ils n'ont néanmoins "pas censuré le fait, pour le préfet, de pouvoir procéder à des interdictions administratives", affirme l'élu de Vendée dans un communiqué.
Il estime que l'Assemblée nationale a "très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative "d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux".
Le Conseil constitutionnel "a, ce qui est du bon sens, demandé à ce que ces interdictions soient justifiées par +des éléments en lien direct avec les manifestations et les violences commises+", ajoute-t-il.
Si l'aspect répressif du texte "est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que "l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de "la possibilité d’éviter que les troubles ne se produisent".
Le sénateur vendéen sollicite ainsi Emmanuel Macron afin "qu'une procédure administrative d'interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil constitutionnel".
Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président "de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
Le secrétaire général délégué des Républicains Guillaume Larrivé, également député de l'Yonne, a fait la même demande dans un communiqué: "il est indispensable que la mesure sur les interdictions administratives individuelles de manifestation puisse entrer en vigueur, après avoir été réécrite".
Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des "gilets jaunes", qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de quatre mois.
Politique
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : divergence entre le Sénat et le gouvernement
En fin d’après-midi ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller qui vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Si le principe de l’interdiction, chère au chef de l’Etat, fait consensus à la haute assemblée, le gouvernement et le Sénat s’opposent sur les modalités juridiques de son application.
Le
Politique
Invité de notre matinale, le président du groupe MoDem et proche de François Bayrou est revenu sur la future campagne présidentielle. Marc Fesneau a estimé que le MoDem et l’UDI devaient construire un « projet centriste » avant de décider quel candidat soutenir et a rappelé que le centre n’était pas soluble dans la droite.
Le
Politique
Sondage : Edouard Philippe bondit, l’ex-Premier ministre désormais favori pour 2027
Edouard Philippe apparaît dans le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale comme le seul candidat susceptible de se qualifier au second tour de la présidentielle face à un Jordan Bardella ultradominant. L’ancien Premier ministre enregistre une progression spectaculaire de huit points, et prend ainsi le large sur d’autres compétiteurs, comme le social-démocrate Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau, le patron des LR. Surtout, il est désormais en position de battre le RN au second tour.
Le
Politique
Sondage : la candidature de Jordan Bardella éclipse celle de Marine Le Pen pour la présidentielle
Alors que la candidature de Marine Le Pen pour la prochaine présidentielle est toujours suspendue à un épilogue judiciaire, Jordan Bardella gagne du terrain dans l’opinion. Selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, il est largement préféré par les sympathisants du Rassemblement National pour porter les couleurs du parti en 2027.
Le