Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi "un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
La décision des "Sages" "n'est pas une surprise", mais ils n'ont néanmoins "pas censuré le fait, pour le préfet, de pouvoir procéder à des interdictions administratives", affirme l'élu de Vendée dans un communiqué.
Il estime que l'Assemblée nationale a "très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative "d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux".
Le Conseil constitutionnel "a, ce qui est du bon sens, demandé à ce que ces interdictions soient justifiées par +des éléments en lien direct avec les manifestations et les violences commises+", ajoute-t-il.
Si l'aspect répressif du texte "est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que "l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de "la possibilité d’éviter que les troubles ne se produisent".
Le sénateur vendéen sollicite ainsi Emmanuel Macron afin "qu'une procédure administrative d'interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil constitutionnel".
Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président "de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
Le secrétaire général délégué des Républicains Guillaume Larrivé, également député de l'Yonne, a fait la même demande dans un communiqué: "il est indispensable que la mesure sur les interdictions administratives individuelles de manifestation puisse entrer en vigueur, après avoir été réécrite".
Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des "gilets jaunes", qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de quatre mois.
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le
Politique
Les Français expatriés ont renouvelé leurs conseillers consulaires, et donc le corps électoral pour les sénateurs représentant nos près de deux millions de compatriotes établis hors du pays. La gauche revendique une progression, emmenée par les écologistes et les insoumis. La droite affirme progresser légèrement. Renaissance et ses alliés ressortent affaiblis du scrutin.
Le
Politique
François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat
Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.
Le
Politique
Interrogée au micro de Public Sénat, la sénatrice LR de Paris Agnès Evren s’est émue de voir les Parisiens payer les frais des violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, samedi dernier. Elle demande à ce que la mairie se porte partie civile dans chaque affaire pour être indemnisée.
Le