Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi "un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
La décision des "Sages" "n'est pas une surprise", mais ils n'ont néanmoins "pas censuré le fait, pour le préfet, de pouvoir procéder à des interdictions administratives", affirme l'élu de Vendée dans un communiqué.
Il estime que l'Assemblée nationale a "très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative "d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux".
Le Conseil constitutionnel "a, ce qui est du bon sens, demandé à ce que ces interdictions soient justifiées par +des éléments en lien direct avec les manifestations et les violences commises+", ajoute-t-il.
Si l'aspect répressif du texte "est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que "l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de "la possibilité d’éviter que les troubles ne se produisent".
Le sénateur vendéen sollicite ainsi Emmanuel Macron afin "qu'une procédure administrative d'interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil constitutionnel".
Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président "de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
Le secrétaire général délégué des Républicains Guillaume Larrivé, également député de l'Yonne, a fait la même demande dans un communiqué: "il est indispensable que la mesure sur les interdictions administratives individuelles de manifestation puisse entrer en vigueur, après avoir été réécrite".
Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des "gilets jaunes", qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de quatre mois.
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire De Gaulle, histoire d’un géant diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le