Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi "un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
La décision des "Sages" "n'est pas une surprise", mais ils n'ont néanmoins "pas censuré le fait, pour le préfet, de pouvoir procéder à des interdictions administratives", affirme l'élu de Vendée dans un communiqué.
Il estime que l'Assemblée nationale a "très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative "d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux".
Le Conseil constitutionnel "a, ce qui est du bon sens, demandé à ce que ces interdictions soient justifiées par +des éléments en lien direct avec les manifestations et les violences commises+", ajoute-t-il.
Si l'aspect répressif du texte "est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que "l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de "la possibilité d’éviter que les troubles ne se produisent".
Le sénateur vendéen sollicite ainsi Emmanuel Macron afin "qu'une procédure administrative d'interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil constitutionnel".
Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président "de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
Le secrétaire général délégué des Républicains Guillaume Larrivé, également député de l'Yonne, a fait la même demande dans un communiqué: "il est indispensable que la mesure sur les interdictions administratives individuelles de manifestation puisse entrer en vigueur, après avoir été réécrite".
Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des "gilets jaunes", qui fait vaciller l'exécutif depuis plus de quatre mois.
Politique
Portraits de maires. Elu maire du village de Chenevelles (Vienne) en 2020, Cyril Cibert a organisé les premières marches des fiertés rurales en France. Un engagement important pour celui qui jongle entre la fonction de maire et de commercial dans une entreprise.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le
Politique
Marche en hommage à Quentin Deranque : quelles sont les règles pour interdire une manifestation ?
La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a affirmé vendredi, sur RTL, qu’il ne demandait pas l’interdiction de la marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville.
Le