Interdiction de vente du gaz hilarant : la loi adoptée, Adrien Taquet salue « le travail des parlementaires »
La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.

Interdiction de vente du gaz hilarant : la loi adoptée, Adrien Taquet salue « le travail des parlementaires »

La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.
Public Sénat

Par Marylou Magal, sonores Quentin Calmet

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La navette parlementaire arrive à son terme pour le gaz hilarant. La proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs a été adoptée, ce mardi à l’unanimité, par le Sénat. A l’initiative de la sénatrice du Nord, Valérie Létard, le texte entend mettre fin à l’utilisation détournée de ce gaz chez les plus jeunes qui peut provoquer de graves lésions cérébrales. « En février dernier, j’ai alerté Adrien Taquet sur le sujet, alertée par de nombreux maires du Nord qui voyaient croître le phénomène », détaille Valérie Létard. « Derrière ce nom inoffensif de gaz hilarant on peut avoir des troubles neurologiques très sévères, et parfois irréversibles, et on se rend compte que la consommation de ce gaz est de plus en plus importante. »

Valérie Létard : "Le protoxyde d'azote est un sujet de santé publique"
02:38

Jusqu’alors disponible à la vente en accès libre en toute légalité, la vente de ces petites bouteilles de gaz sera désormais interdite aux mineurs, et toute personne incitant à la consommation d’un produit dérivé de son usage normal risquera désormais une amende de plus de 15 000 euros. Le texte de loi prévoit également l’interdiction de la vente et de la consommation de protoxyde d’azote dans les bars et les discothèques pour les personnes majeures. « Il faut sensibiliser les plus jeunes, qui n’ont pas conscience des graves lésions cérébrales que la consommation de ce gaz peut entraîner », commente auprès de Public Sénat le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’Enfance Adrien Taquet.

 

Il salue, par ailleurs, « le travail des parlementaires » à l’initiative de ce texte de loi. « Il faut aussi saluer la collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le travail de Valérie Létard et Valérie Six, ainsi que d’un certain nombre de députés du Nord, et l’implication du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin », ajoute Adrien Taquet.  « Nous avons travaillé en bonne intelligence avec tous nos collègues sénateurs et députés », abonde Valérie Létard. « Cela a été très consensuel et c’est réellement un travail d’intérêt général au service d’une cause de santé publique. C’est la preuve que lorsqu’on se mobilise, ça fonctionne », ajoute la sénatrice, qui réclame par ailleurs plus de niches parlementaires pour raccourcir les délais d’adoption des propositions de loi.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hearing of France’s Justice Minister Gerald Darmanin at National Assembly
9min

Politique

Moratoire, quotas, OQTF…  Pourquoi le plan de Gérald Darmanin pour « tarir l'immigration » se heurte à la Constitution et au droit européen

Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».

Le

Encyclical by Pope Leo XIV
6min

Politique

Encyclique du pape Léon XIV : « Une mise en garde contre la culture de la performance et de l’optimisation permanente »

Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.

Le

Interdiction de vente du gaz hilarant : la loi adoptée, Adrien Taquet salue « le travail des parlementaires »
3min

Politique

Présidentielle : « Il n’y aura qu’un seul candidat du bloc central et ça sera Édouard Philippe », veut croire Naïma Moutchou (Horizons)

Invitée de notre matinale, la ministre des Outre-mer est revenue sur le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale qui place son candidat, Édouard Philippe, au coude-à-coude avec Jean-Luc Mélenchon. Naïma Moutchou estime que le maire du Havre a une longueur d’avance sur ses concurrents et s’imposera comme candidat du bloc central.

Le