Interdiction de vente du gaz hilarant : la loi adoptée, Adrien Taquet salue « le travail des parlementaires »
La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.

Interdiction de vente du gaz hilarant : la loi adoptée, Adrien Taquet salue « le travail des parlementaires »

La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.
Public Sénat

Par Marylou Magal, sonores Quentin Calmet

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La navette parlementaire arrive à son terme pour le gaz hilarant. La proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs a été adoptée, ce mardi à l’unanimité, par le Sénat. A l’initiative de la sénatrice du Nord, Valérie Létard, le texte entend mettre fin à l’utilisation détournée de ce gaz chez les plus jeunes qui peut provoquer de graves lésions cérébrales. « En février dernier, j’ai alerté Adrien Taquet sur le sujet, alertée par de nombreux maires du Nord qui voyaient croître le phénomène », détaille Valérie Létard. « Derrière ce nom inoffensif de gaz hilarant on peut avoir des troubles neurologiques très sévères, et parfois irréversibles, et on se rend compte que la consommation de ce gaz est de plus en plus importante. »

Valérie Létard : "Le protoxyde d'azote est un sujet de santé publique"
02:38

Jusqu’alors disponible à la vente en accès libre en toute légalité, la vente de ces petites bouteilles de gaz sera désormais interdite aux mineurs, et toute personne incitant à la consommation d’un produit dérivé de son usage normal risquera désormais une amende de plus de 15 000 euros. Le texte de loi prévoit également l’interdiction de la vente et de la consommation de protoxyde d’azote dans les bars et les discothèques pour les personnes majeures. « Il faut sensibiliser les plus jeunes, qui n’ont pas conscience des graves lésions cérébrales que la consommation de ce gaz peut entraîner », commente auprès de Public Sénat le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’Enfance Adrien Taquet.

 

Il salue, par ailleurs, « le travail des parlementaires » à l’initiative de ce texte de loi. « Il faut aussi saluer la collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le travail de Valérie Létard et Valérie Six, ainsi que d’un certain nombre de députés du Nord, et l’implication du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin », ajoute Adrien Taquet.  « Nous avons travaillé en bonne intelligence avec tous nos collègues sénateurs et députés », abonde Valérie Létard. « Cela a été très consensuel et c’est réellement un travail d’intérêt général au service d’une cause de santé publique. C’est la preuve que lorsqu’on se mobilise, ça fonctionne », ajoute la sénatrice, qui réclame par ailleurs plus de niches parlementaires pour raccourcir les délais d’adoption des propositions de loi.

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le