Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : la bataille des textes dans la « guéguerre » Attal–Macron

Trois textes, deux chambres et une urgence partagée. À Paris, les murs feutrés du Conseil d’État servent ce jeudi de théâtre à une rivalité politique de plus en plus visible. Gabriel Attal et Emmanuel Macron, pourtant issus du même camp, y jouent une partie serrée autour d’un sujet hautement consensuel : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En cause, deux textes concurrents, une proposition de loi parlementaire (PPL) et un projet de loi gouvernemental (PJL) qui cristallisent une bataille d’agenda, de méthode et, en creux, de leadership.

Deux textes, une même ambition… et une concurrence assumée

Sur le fond, la convergence est presque totale. Le chef de l’État a fait de la « majorité numérique » un marqueur de la fin de son quinquennat. Le projet de loi annoncé par Emmanuel Macron prévoit deux articles : l’un interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’autre généralisant l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2026. Le président entend ainsi inscrire dans son bilan la création d’une « majorité numérique », thème qu’il a élevé au rang de priorité lors de ses vœux du 31 décembre.

Face à lui, Gabriel Attal, son ancien Premier ministre et président du groupe à l’Assemblée nationale, et le groupe Ensemble pour la République ont pris les devants. Sans attendre un exécutif jugé peu prompt à agir, « pas dans les starting-blocks absolus », selon l’autrice du texte. Une proposition de loi, déposée dès le 18 novembre par la députée Laure Miller, porte des mesures quasi identiques. Présentée comme transpartisane, la proposition rassemble des signatures allant d’Horizons aux Républicains, en passant par Liot, les écologistes et les communistes. « Notre texte a été déposé avant que nous ayons connaissance du projet de loi du gouvernement », insiste la députée. « Le retirer aujourd’hui serait peu respectueux de nos cosignataires et du travail parlementaire engagé. »

Laure Miller souligne par ailleurs avoir saisi le Conseil d’État en amont et travaillé directement avec l’institution. « Je ne suis pas allée la fleur au fusil. En tant que députée, je me dois de respecter le parlementarisme », conclut-elle.

Le Conseil d’État, arbitre malgré lui

Les deux textes sont aujourd’hui examinés par le Conseil d’État, dont l’avis est attendu lundi 12 janvier. Pour les « attalistes », l’enjeu est clair : obtenir une validation juridique suffisamment solide pour hisser la PPL au niveau de sécurité d’un texte gouvernemental, notamment au regard du droit européen et de la convention européenne des droits de l’homme.

Mais même en cas d’avis favorable, la route reste semée d’embûches. La PPL doit être examinée en commission le 13 janvier, puis en séance publique le 26 janvier à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, encore faudrait-il l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Or, la niche parlementaire des sénateurs macronistes est prévue le 29 janvier, un calendrier incompatible avec la Constitution sans recours à la procédure accélérée que le gouvernement hésite à engager, puisqu’il prépare son propre texte pour le Conseil des ministres de la semaine du 19 janvier.

Au Sénat, l’agacement monte

Résultat, le Sénat se retrouve au cœur d’un embouteillage législatif. En plus de la PPL Miller et du PJL gouvernemental, la Chambre haute a déjà adopté, mi-décembre, un texte centriste porté par Catherine Morin-Desailly. Celui-ci limite l’accès des mineurs aux réseaux sociaux sans aller jusqu’à une interdiction totale, en s’appuyant notamment sur l’âge de 13 ans prévu par le RGPD et sur une responsabilisation accrue des parents.

Pour de nombreux sénateurs, cette accumulation frise l’absurde. « C’est malheureux qu’il y ait un empilement de textes sur un sujet aussi consensuel », déplore Laurent Lafon, président de la commission de la culture. L’absence de concertation en amont a, selon lui, plongé le Parlement dans un « imbroglio » dont l’issue passera nécessairement par un examen juridique approfondi et un compromis politique. « Il faudra analyser les rédactions précises, leur compatibilité avec le droit européen et la réglementation existante. On n’a pas besoin de trois textes », insiste-t-il.

Pour la sénatrice Nadège Havet, l’ampleur du phénomène impose au contraire d’agir rapidement face à « un fléau social, politique et sanitaire ». « Plus ça ira vite, mieux ce sera », résume-t-elle, balayant la « guéguerre de polichinelle » entre l’exécutif et la majorité parlementaire. « Il faut un texte voté et appliqué », conclut-elle. Un agacement partagé par Catherine Morin-Desailly, qui s’indigne : « Ce n’est pas normal que le groupe majoritaire soit en concurrence avec le Président de la République. Je n’ai jamais vu ça. »

Le Sénat revendique l’antériorité

Autrice de la proposition de loi à la chambre haute, Catherine Morin-Desailly rappelle que le Sénat travaille sur les effets du numérique sur les mineurs depuis des années : rapports, commissions d’enquête, auditions d’experts, textes votés à l’unanimité. « Notre texte ne vient pas de nulle part. Il est le fruit d’un travail de longue haleine mené par les commissions de la culture et des affaires européennes. » ajoute-t-elle.

Elle s’agace aujourd’hui de voir surgir de nouveaux textes : « Pourquoi refaire ce qui existe déjà ? S’ils veulent amender notre texte, qu’ils l’amendent. Mais refaire un texte en contradiction avec le nôtre, c’est contre-productif. » À ses yeux, la course actuelle ressemble à une « course à l’échalote » entre l’Élysée et l’Assemblée, au détriment d’un travail parlementaire de fond déjà largement abouti. Sa solution est simple, repartir du texte sénatorial et l’amender dans la navette.

Une issue encore incertaine

Officiellement, le gouvernement plaide pour la convergence. La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff expliquait mi-décembre vouloir « agréger tous ces textes » pour aboutir à un dispositif commun. Mais dans les faits, chacun campe sur ses positions.

« Ce n’est ni un sujet de droite ni de gauche », rappelle Laure Miller. « Il faut accorder nos violons. » Une position partagée par de nombreux élus, qui appellent à « se mettre autour de la table » sans perdre de vue « l’objectif essentiel : une interdiction d’âge solide et juridiquement inattaquable ». Reste une certitude partagée par tous les protagonistes : à la fin, un seul texte devra être voté et comme le résume Laurent Lafon, « c’est le Parlement qui décidera ». Reste à savoir si l’exécutif et sa majorité sauront transformer cette rivalité en compromis, ou si la guerre froide Attal – Macron retardera encore une réforme que tous jugent urgente. « On a autre chose à faire que régler des questions de concurrence » conclut la sénatrice centriste.