En déplacement au Salon de l’élevage à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), Michel Barnier a annoncé une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs de brebis victimes de la fièvre catarrhale ovine et des prêts garantis par l’Etat pour les exploitations en difficulté. Des mesures bienvenues pour les agriculteurs qui ne calment pas pour autant leur colère.
Interdiction du voile lors des sorties scolaires : « Une loi aurait des effets contre-productifs », selon Jean-Michel Blanquer
Par Public Sénat
Publié le
Pour l’examen de la proposition de loi des sénateurs LR visant à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a sans surprise exprimé l’opposition du gouvernement, dès ses premiers mots.
« C’est une question examinée ici même il y a trois mois. Je vous le dis d’emblée, ma position n’a pas changé » lance le ministre, en référence à l’examen du projet de loi sur l’école. Les sénateurs avaient alors adopté l’interdiction du voile pour les sorties scolaires, contre l’avis du ministre. Jean-Michel Blanquer n’avait pourtant pas été contre, dans un premier temps, un amendement similaire du député LR Eric Ciotti, déposé à l’Assemblée nationale.
« Regarder au cas par cas »
Le ministre a rappelé les données du problème, sur le plan juridique. « A quelle catégorie appartiennent les parents d’élèves : sont-ils des usagers ou des collaborateurs occasionnels du service public ? Le Conseil d’Etat a rappelé dans son étude de 2013 que la manifestation des convictions religieuses avait pour limite le trouble à l’ordre public ou le bon fonctionnement du service public. Il indique que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élève qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse ». Cette phrase résume le droit existant » souligne Jean-Michel Blanquer.
« Nous ne sommes pas démunies, en fonction du droit existant, pour regarder au cas par cas si le port de signes religieux par les parents d’élève correspond à un signe de prosélytisme ou de pression inacceptable sur les élèves » estime ainsi le ministre. « Une loi irait au-delà du nécessaire et aurait des effets contre-productifs » soutient-il, comme il l’avait expliqué en mai dernier devant le Sénat. « Il est impossible de demander à la loi de réglementer chaque aspect de la vie courante ».
« Limites du multiculturalisme »
Dans sa prise de parole, Jean-Michel Blanquer pointe en revanche du doigt le « risque de fragmentation » lié au « communautarisme ». « Ils sont nombreux, nos cousins en Europe, ou même ailleurs, qui voient les limites du multiculturalisme » affirme-t-il.
S’il s’oppose à la PPL des sénateurs LR, le ministre souligne cependant les points d’accord passés, « quand nous avons donné une suite favorable à la PPL de Françoise Gatel pour renforcer le contrôle sur les établissements privés hors contrat. Grace à cette loi, des établissements ont été fermés. Et je me tiens, jour à après jour, personnellement informé des écoles où les contenus des établissements et les comportements des personnes vont au-delà de ce qui est acceptable ». Jean-Michel Blanquer salue aussi l’amendement du sénateur LR Jérôme Bascher, adopté dans le cadre du projet de loi école, qui « a permis l’interdiction de tout prosélytisme aux abords des établissements scolaires. C’est un apport considérable qui aura des effets très importants dans les temps à venir ». Et d’ajouter : « Voilà des mesures concrètes. Nous n’avons pas besoin de grand débat pour nous épuiser ».