Intérêts et patrimoine des députés: 13 déclarations manquantes et « des carences »

Treize députés sur les 577 élus en juin n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a également constaté "des manquements" dans certaines déclarations.

Sur l'ensemble des élus de la XVe législature, "494 députés ont déposé dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations", a indiqué dans un communiqué la Haute Autorité, qui a saisi le bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, de ces cas.

Quelque 80 députés ont remis leurs déclarations d'intérêts hors délai.

Les déclarations d'intérêts et d'activité sont publiées en ligne à compter de ce jeudi, les déclarations de patrimoine seront consultables plus tard en préfecture et ne pourront être divulguées, conformément à la loi sur la transparence post-Cahuzac de 2013.

Selon les recherches effectuées par l'AFP, les élus n'ayant pas déclaré leurs intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint...) sont Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne, dirigeant de société sur sa fiche Assemblée), Béatrice Descamps (Constructifs, Nord, directrice d'école), Bénédicte Taurine (LFI, Ariège, professeure du secondaire), Jean-Claude Leclabart (LREM, Somme, retraité agricole), Julien Borowczyk (LREM, Loire, médecin) et Sophie Errante (LREM, Loire-Atlantique, cheffe d'entreprise). Cette dernière avait été candidate en juin au "perchoir".

Bénédicte Taurine a fait savoir à l'AFP que sa déclaration avait été transmise dans les délais mais qu'il y avait "un problème informatique de transfert", et avoir envoyé un mail à ce sujet à la HATVP.

Sept autres n'ont pas remis à ce jour leur déclaration de patrimoine.

- "Manquements" -

Les députés avaient jusqu’au lundi 21 août pour déposer leurs deux déclarations. Après "un premier examen", la Haute autorité a constaté que "la grande majorité" des déclarations remises a été "remplie de manière satisfaisante".

Mais elle a pointé "des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes".

Certains élus ont aussi déclaré uniquement leurs revenus 2017.

Quelques députés ont déclaré des collaborateurs familiaux, mais les lois de moralisation de la vie publique adoptées cet été leur imposent de les licencier dans les prochaines semaines si cela n'a pas été fait dans l'intervalle.

En outre, "certains manquements" pouvant constituer un délit au regard du code électoral ont été observés. La HATVP poursuit l'instruction de ces dossiers et pourra saisir le parquet en cas d'omission substantielle d'intérêts, comme le prévoit la loi.

La question des conflits d'intérêts, que cette publication vise à prévenir, est sensible dans une Assemblée profondément renouvelée où nombre d'élus viennent de la société civile.

Les lois de moralisation ont prévu notamment un registre public des déports sur tel ou tel dossier. Les lobbies ont aussi désormais interdiction de rémunérer les collaborateurs parlementaires, plusieurs collaborateurs ne paraissant pas en règle à ce jour.

Vu les déclarations d'intérêts en ligne et en open data, plus de 200 députés conservent une activité annexe (publique ou privée) à leur mandat, ce qui est permis sauf exceptions.

Olivier Dassault (LR, Oise) figure parmi les élus touchant les rémunérations annexes les plus élevées, avec près de 330.000 euros net en 2016.

Patron de plusieurs entreprises, Bruno Bonnell (LREM, Rhône) a indiqué par écrit qu'il quittait ou s'apprêtait à quitter la tête de certaines.

Plus insolite, le mathématicien Cédric Villani (LREM, Essonne) a noirci sa déclaration de commentaires. Ainsi pour 12.440 euros tirés en 2017 de ses interventions comme scientifique, "il faudrait recenser en particulier des dizaines d'universités étrangères réparties sur tous les continents" mais à l'avenir, ces sommes "seront nettement moins importantes du fait de (son) emploi du temps centré sur les fonctions de député".