IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence

IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence

Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
Guillaume Jacquot

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« Quinze États interdisent complètement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Dans de nombreux autres, celui-ci est limité à certains cas, y compris en Europe, en cas de viol, inceste, malformation du fœtus, ou danger pour la vie de la mère », a expliqué au Sénat la sénatrice EELV Mélanie Vogel. « Même lorsque l’avortement est légal, certains professionnels de santé refusent de faire des IVG pour des raisons religieuses, morales. Je pense en particulier à l’Italie. »

La sénatrice représentant les Français établis hors de France a fait adopter le 5 décembre un amendement au projet de loi de finances (PLF), qui crée un programme finançant les rapatriements d’urgence en cas d’avortement. « Les Françaises doivent pouvoir être ramenées en France en cas d’urgence afin de bénéficier de leur droit fondamental à disposer de leurs corps », a défendu la parlementaire, prenant l’exemple d’une Française au Brésil, proche de la fin du délai légal de la 14e semaine. 500 000 sont budgétés pour ce programme.

La commission des affaires étrangères a donné un avis de sagesse à l’amendement, le rapporteur Rémi Féraud (PS) estimant que la question devait « être prise très au sérieux ». Le gouvernement, en revanche, s’est dit défavorable à la proposition adoptée par le Sénat, rendant incertain sa survie dans la suite de la navette parlementaire. Si elle a déclaré comprendre les motivations de l’amendement, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en avant l’inéquité de traitement avec les personnes « atteints de pathologie grave » qui auraient besoin d’être soignées en France.

Catherine Colonna a rappelé qu’un rapatriement d’urgence restait possible, bien qu’exceptionnel. « Il se fait après instruction du dossier, sur une base individuelle, au regard de la situation médicale du patient. » Elle a précisé : « La règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé(e) ou par ses proches, ou bien de rechercher l’avance remboursable des frais. »

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