Par Aglaée Marchand
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Appuyant la position d’Emmanuel Macron exprimée hier en conseil des ministres, Sébastien Lecornu a réaffirmé que « la France est du côté de la charte des Nations Unies et du droit international ». Interpellé par les députés lors d’une séance de questions au gouvernement, le Premier ministre a déclaré qu’un débat, en faveur de l’article 50-1 de la Constitution, serait organisé au Parlement « si les présidents de groupe me saisissent ». « Je m’y engage », a-t-il affirmé à l’intention du député Stéphane Peu (PCF).
A la tribune, la présidente de l’Assemblée nationale a confirmé que « c’est une demande formulée ce matin en conférence des présidents par au moins trois groupes ». Le groupe parlementaire communiste, regroupant députés et sénateurs, en a en effet fait la réclamation ce matin, dans un courrier adressé à Matignon. Ils demandent ainsi à Sébastien Lecornu une consultation des hémicycles « sur la position et le rôle de la France dans la crise internationale ouverte par l’administration de Donald Trump ».
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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