Par Public Sénat
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Alors que le Sénat se penchait jeudi matin sur le rapport annuel de la Cour des comptes, Gérard Larcher a pris quelques minutes pour évoquer l’invasion russe de l’Ukraine. « Tôt ce matin l’armée russe a engagé une intervention militaire sur tout le territoire ukrainien au mépris de l’intégrité et de la souveraineté de ce pays et en rayant totalement les accords de Minsk. Au nom du Sénat tout entier, je souhaite condamner, et avec la plus grande solennité, cet acte de guerre intolérable qui met en péril la sécurité de Continent et exprimer notre solidarité au peuple ukrainien, injustement agressé ».
Le président du Sénat indique par ailleurs qu’il s’entretiendra dans la journée avec le président de la Rada (le Parlement ukrainien) « pour lui assurer à lui et à ses collègues, du soutien de notre Assemblée ».
Vendredi, la crise ukrainienne sera bien évidemment au cœur de la Conférence interparlementaire pour la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) organisée à la Haute assemblée et qui rassemblera les représentants des Parlements des 27.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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