“Irréaliste” ou “pragmatique” ? L’Etat relance l’idée des “quotas” d’immigration

"Irréaliste" et "inapplicable" selon l'opposition, potentiellement "contre-productif" pour les experts: l'annonce d’Édouard Philippe, qui a affirmé lundi lors du débat sur l'immigration que le gouvernement se penchait sur "l'idée de quotas", antienne de la droite, a étonné au-delà de l'hémicycle.

Le thème avait été ébauché à demi-mots par Emmanuel Macron en début d'année, dans sa lettre du 13 janvier en pleine crise des "gilets jaunes": il parlait alors d'"objectif annuels". Lundi, à l'Assemblée nationale, son Premier ministre a été plus direct: "Je n'ai pas peur de réfléchir à l'idée de quotas", a-t-il lancé aux parlementaires lors de son discours d'ouverture de ce débat voulu par M. Macron.

L'idée divisait depuis plusieurs semaines au sein même du gouvernement.

"S'agissant de l'immigration professionnelle", il faut "avoir une approche pragmatique en relation avec nos besoins de main d’œuvre", a déclaré lundi Édouard Philippe, en référence à une catégorie de migration qui concerne près de 34.000 personnes en France.

"Et s'il fallait piloter par objectifs quantitatifs notre immigration en matière professionnelle", a-t-il poursuivi, "il faudrait s'interroger sur l'intérêt de quotas par nationalités ou par secteurs professionnels".

"C'est un peu étonnant", avoue Jean-Christophe Dumont, chef de la division Migrations internationales de l'OCDE, particulièrement troublé par l'éventualité d'une catégorisation par nationalité.

Sur les quelques milliers d'immigrés professionnels, la moitié est composée de personnes régularisées par le travail (environ 8.000) ou présentes sur le territoire au titre du passeport talent (plus de 8.000).

"Ça pourrait même être contre-productif, car cela risque d'introduire des rigidités dans le système. Et si on veut saucissonner les milliers restant en 10 secteurs d'activité par exemple, il ne reste plus rien du tout", affirme-t-il.

"La modernisation des instruments de pilotage de l'immigration économique est nécessaire, mais on fait grand cas d'un tout petit chiffre", estime M. Dumont.

- "Inspiration Nicolas Sarkozy" -

Si Édouard Philippe a reconnu, dans son discours, que "les quotas ne peuvent pas s'appliquer à l'asile, ni à l'immigration familiale", domaines sanctuarisés par des textes européens, il a toutefois souligné que cette dernière catégorie familiale "ne saurait échapper à toute maîtrise": "Il faut lutter contre les abus et les fraudes, et resserrer les critères là où cela s'impose".

Le Premier ministre a ainsi ouvert la voie à un durcissement de cette voie d'entrée en France qui a concerné quelque 90.000 personnes en 2018 et dont le regroupement familial ne constitue qu'une sous-partie représentant quelque 12.000 conjoints et enfants d'étrangers.

Plus de la moitié de l'immigration familiale est constituée par des familles de Français qui les font venir sur le territoire, tandis que le reste est principalement issu du regroupement familial de ressortissants de l'Union européenne.

"Évidemment, il ne faut pas que cette voie légale soit abusée, mais on parle d'un tout petit nombre de personnes", affirme l'économiste.

Si certaines marges de manœuvres existent bien, "car la France pourrait encore resserrer la vis" notamment en retardant le regroupement, cela rendrait plus difficile l'intégration, prévient-il. D'autant qu'"en réalité, le regroupement prend déjà 4 ans en moyenne", dit-il, bien plus que le délai maximum européen.

"Les quotas, le rapport Mazeaud disait déjà (...) que c'était infaisable, irréaliste et que cela risquait de créer des situations de rupture d'égalité. (...) Je ne vois pas par quelle recette magique le gouvernement pourrait requalifier" cette mesure, a balayé Boris Vallaud (PS), à l'Assemblée.

En 2008, Pierre Mazeaud avait en effet, en tant que président d'une commission chargée d'un rapport sur l'immigration, écarté l'idée de quotas, estimant par exemple "que ce dispositif n'est pas utile à la maîtrise des flux de l'immigration professionnelle (...) et impossible à réaliser, d'un point de vue constitutionnel et conventionnel, pour l'immigration familiale".

"On voit bien que l'inspiration est Nicolas Sarkozy", a pour sa part fustigé Olivier Faure, premier secrétaire du PS.

Mais même Éric Ciotti (LR) n'a pas goûté l'idée: "C'est facile de dire +les quotas ne sont pas tabous+. Mais qu'est-ce que ça veut dire ? Quel est le calendrier ? Où est la loi et le vote devant le Parlement ?"

"Je suis tout à fait prêt à ce que le gouvernement, avec le Parlement, puisse avancer en la matière", a répondu Édouard Philippe, en conclusion du débat.