Irresponsabilité pénale : Dupond-Moretti absent en séance, « les Français apprécieront », tacle Marie-Pierre de la Gontrie

Irresponsabilité pénale : Dupond-Moretti absent en séance, « les Français apprécieront », tacle Marie-Pierre de la Gontrie

A peine entamé, l’examen du projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » par les sénateurs, a donné lieu à un incident de séance. L’absence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, retenu à Poitiers pour les Etats généraux de la Justice, a été qualifiée d'« insupportable », par la gauche du Sénat.
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« Que Monsieur, Éric Dupond-Moretti ait décidé de faire campagne avec M. Macron, c’est son problème. Mais ça ne peut pas être au prix de la désertion du débat parlementaire […] C’est assez insupportable […] Nous sommes en campagne électorale et personne n’est dupe […] On voit bien que c’est la campagne d’abord et le Parlement après. Les Français apprécieront ».

On l’aura compris. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie n’a pas vraiment apprécié l’absence du garde des Sceaux, lundi après-midi, pour l’examen en séance publique du projet de loi « « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte assez technique dont la mesure phare introduit une exception au régime d’irresponsabilité pénale. Elle vise à répondre à l’émotion suscitée par l’affaire Sarah Halimi.

>> Lire notre article: Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale

« Vous préféreriez que le garde des Sceaux soit là, mais ce n’est pas la première fois que ça arrive »

Mais voilà, Éric Dupond-Moretti est retenu à Poitiers dans la Vienne pour le lancement des Etats généraux de la Justice. Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, qui le remplaçait dans l’hémicycle, a donc demandé « la réserve » des articles concernant le ministère de la Justice. Ils seront examinés demain au lieu d’aujourd’hui comme l’ordre des articles le commandait. « Nous sommes en semaine gouvernementale. Vous avez la maîtrise de l’ordre du jour. Ces Etats généraux ont été programmés depuis longtemps et on aurait pu vous épargner ce rappel au règlement si on avait mieux pris en considération les besoins de notre travail parlementaire », a fait remarquer le président du groupe PS, Patrick Kanner.

Marc Fesneau s’est défendu de toute offense à l’égard du Parlement. « On fait en sorte que le garde des Sceaux soit là pour des éléments du texte qui le concerne […] On pourrait aussi ne pas demander l’inversion […] Je comprends que vous préféreriez que le garde des Sceaux soit là, mais ce n’est pas la première fois que ça arrive ».

>> Lire notre article: Au Sénat, bisbilles tenaces entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol

« Mépris » du gouvernement

La présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a souligné ne pas avoir été informée de l’absence du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, lors de la Conférence des présidents, la semaine dernière. « Dans mon esprit cela se rajoute à d’autres faits qui tendent à ce que le Parlement et particulièrement le Sénat, soient méprisés par le gouvernement […] Si on devait faire l’addition de tous les comportements inacceptables du gouvernement l’égard du Sénat, la liste serait très longe et à un moment donné nous ne pouvons pas l’accepter », s’est-elle agacée.

L’examen des articles concernant le régime de l’irresponsabilité pénale aura lieu mardi à partir de 14H30, dans une ambiance qu’on pressent électrique.

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