Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Que Monsieur, Éric Dupond-Moretti ait décidé de faire campagne avec M. Macron, c’est son problème. Mais ça ne peut pas être au prix de la désertion du débat parlementaire […] C’est assez insupportable […] Nous sommes en campagne électorale et personne n’est dupe […] On voit bien que c’est la campagne d’abord et le Parlement après. Les Français apprécieront ».
On l’aura compris. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie n’a pas vraiment apprécié l’absence du garde des Sceaux, lundi après-midi, pour l’examen en séance publique du projet de loi « « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte assez technique dont la mesure phare introduit une exception au régime d’irresponsabilité pénale. Elle vise à répondre à l’émotion suscitée par l’affaire Sarah Halimi.
>> Lire notre article: Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale
Mais voilà, Éric Dupond-Moretti est retenu à Poitiers dans la Vienne pour le lancement des Etats généraux de la Justice. Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, qui le remplaçait dans l’hémicycle, a donc demandé « la réserve » des articles concernant le ministère de la Justice. Ils seront examinés demain au lieu d’aujourd’hui comme l’ordre des articles le commandait. « Nous sommes en semaine gouvernementale. Vous avez la maîtrise de l’ordre du jour. Ces Etats généraux ont été programmés depuis longtemps et on aurait pu vous épargner ce rappel au règlement si on avait mieux pris en considération les besoins de notre travail parlementaire », a fait remarquer le président du groupe PS, Patrick Kanner.
Marc Fesneau s’est défendu de toute offense à l’égard du Parlement. « On fait en sorte que le garde des Sceaux soit là pour des éléments du texte qui le concerne […] On pourrait aussi ne pas demander l’inversion […] Je comprends que vous préféreriez que le garde des Sceaux soit là, mais ce n’est pas la première fois que ça arrive ».
>> Lire notre article: Au Sénat, bisbilles tenaces entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol
La présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a souligné ne pas avoir été informée de l’absence du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, lors de la Conférence des présidents, la semaine dernière. « Dans mon esprit cela se rajoute à d’autres faits qui tendent à ce que le Parlement et particulièrement le Sénat, soient méprisés par le gouvernement […] Si on devait faire l’addition de tous les comportements inacceptables du gouvernement l’égard du Sénat, la liste serait très longe et à un moment donné nous ne pouvons pas l’accepter », s’est-elle agacée.
L’examen des articles concernant le régime de l’irresponsabilité pénale aura lieu mardi à partir de 14H30, dans une ambiance qu’on pressent électrique.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le