Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Mardi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.
Dans le même temps, « une mission flash » sur le sujet a été mise en place à l’Assemblée nationale et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a déposé un projet de loi, et attend l’avis du Conseil d’Etat.
« Je suis rassurée que le Sénat aille dans le même sens que l’Assemblée nationale » a indiqué la députée LREM, Cendra Motin dans Parlement Hebdo rappelant « la nécessité d’avoir un texte juridiquement solide ». « On touche là à un sujet extrêmement sensible. Ce qui est arrivé à Mme Halimi est une horreur absolue […] et souvent les Français n’ont pas compris les suites qui ont été données à cette affaire. Il faut qu’on s’empare du sujet mais le faire comme quand on change la Constitution, changer la loi pénale mais avec d’une main tremblante », ajoute-t-elle.
Pour mémoire, le 14 avril dernier, la Cour de cassation avait entériné le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi, mais confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Près de 25 000 manifestants s’étaient réunis un peu partout en France réclamant « justice » pour la sexagénaire juive tuée en 2017, onze jours après la confirmation de l’absence de procès.
« On ne peut pas faire la loi uniquement en réaction à une affaire […] La loi doit pouvoir être appliquée dans tous les cas », rappelle la vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale, justifiant ainsi « la prudence » du ministre de la Justice sur la réforme à venir.
Deux principes devront guider, selon elle, le changement de législation : « L’individualisation des peines » et « l’indépendance des juges ». « C’est là-dessus que repose la confiance du peuple dans la justice », a-t-elle conclu.
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le
Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Le
Politique
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
Le
Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
Le