ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé
Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.

ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé

Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé tape du poing sur la table. Alors que la fiscalité est au cœur des débats parlementaires, le président de la commission des finances du Sénat cherche à obtenir de plus amples informations sur cette réforme mais aussi sur celle de l’imposition des revenus du capital auprès de Bercy. « La somme » et la « répartition, selon les différentes catégories de contribuables » a-t-il détaillé. Des informations que Bercy lui refuse, pour le moment. « Difficile d’apprécier une réforme fiscale, de définir une position politique pour moi-même et l’ensemble de mes collègues de la commission des finances à l’aveugle. Il nous faut évidemment des éléments qui nous permettent d’apprécier quels sont les effets et y a-t-il des différenciations d’effets, selon le niveau de revenus ou le niveau de patrimoine des contribuables concernés. »

Comme il l’expliquait déjà mercredi sur PublicSénat.fr, il se dit prêt à se rendre directement au ministère de l’Economie pour obtenir les informations. « Si le gouvernement me donne les éléments, je n’aurai pas besoin de me rendre sur place. S’il ne me les donne pas, il faudra bien que j’aille les chercher parce que nous avons besoin d’être éclairés par des données, pour prendre une décision » a prévenu le sénateur PS, rappelant que le secret fiscal ne peut lui être opposé, en raison de sa fonction.

« Je ne soupçonne rien tant que je n’ai pas les données » promet-il. « La véritable question, c’est de savoir : par catégorie de contribuables, et en fonction de leur niveau de revenus et de patrimoine, est-ce que l’effet est homogène, sur l’ensemble de la chaine des revenus et des patrimoines ou est-ce que certains sont en quelque sorte, plus appelés à contribuer que d’autres ? » s’interroge-t-il.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

France French man goes on trial for alleged torture rapes and pimping of former partner
7min

Politique

Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?

Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.

Le

Paris: Olivier Faure presentation projet socialiste presidentielle 2027
7min

Politique

Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi

Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.

Le

Paris :  Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Plan Clim : le Rassemblement national détaille son projet à 40 milliards

Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.

Le