ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé
Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.

ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé

Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé tape du poing sur la table. Alors que la fiscalité est au cœur des débats parlementaires, le président de la commission des finances du Sénat cherche à obtenir de plus amples informations sur cette réforme mais aussi sur celle de l’imposition des revenus du capital auprès de Bercy. « La somme » et la « répartition, selon les différentes catégories de contribuables » a-t-il détaillé. Des informations que Bercy lui refuse, pour le moment. « Difficile d’apprécier une réforme fiscale, de définir une position politique pour moi-même et l’ensemble de mes collègues de la commission des finances à l’aveugle. Il nous faut évidemment des éléments qui nous permettent d’apprécier quels sont les effets et y a-t-il des différenciations d’effets, selon le niveau de revenus ou le niveau de patrimoine des contribuables concernés. »

Comme il l’expliquait déjà mercredi sur PublicSénat.fr, il se dit prêt à se rendre directement au ministère de l’Economie pour obtenir les informations. « Si le gouvernement me donne les éléments, je n’aurai pas besoin de me rendre sur place. S’il ne me les donne pas, il faudra bien que j’aille les chercher parce que nous avons besoin d’être éclairés par des données, pour prendre une décision » a prévenu le sénateur PS, rappelant que le secret fiscal ne peut lui être opposé, en raison de sa fonction.

« Je ne soupçonne rien tant que je n’ai pas les données » promet-il. « La véritable question, c’est de savoir : par catégorie de contribuables, et en fonction de leur niveau de revenus et de patrimoine, est-ce que l’effet est homogène, sur l’ensemble de la chaine des revenus et des patrimoines ou est-ce que certains sont en quelque sorte, plus appelés à contribuer que d’autres ? » s’interroge-t-il.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le