ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé
Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.

ISF : « Difficile d’apprécier une réforme fiscale à l’aveugle » critique Vincent Eblé

Le président de la commission des Finances du Sénat se plaint du manque d’informations transmises au Parlement par Bercy et menace d'aller chercher les données lui-même.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé tape du poing sur la table. Alors que la fiscalité est au cœur des débats parlementaires, le président de la commission des finances du Sénat cherche à obtenir de plus amples informations sur cette réforme mais aussi sur celle de l’imposition des revenus du capital auprès de Bercy. « La somme » et la « répartition, selon les différentes catégories de contribuables » a-t-il détaillé. Des informations que Bercy lui refuse, pour le moment. « Difficile d’apprécier une réforme fiscale, de définir une position politique pour moi-même et l’ensemble de mes collègues de la commission des finances à l’aveugle. Il nous faut évidemment des éléments qui nous permettent d’apprécier quels sont les effets et y a-t-il des différenciations d’effets, selon le niveau de revenus ou le niveau de patrimoine des contribuables concernés. »

Comme il l’expliquait déjà mercredi sur PublicSénat.fr, il se dit prêt à se rendre directement au ministère de l’Economie pour obtenir les informations. « Si le gouvernement me donne les éléments, je n’aurai pas besoin de me rendre sur place. S’il ne me les donne pas, il faudra bien que j’aille les chercher parce que nous avons besoin d’être éclairés par des données, pour prendre une décision » a prévenu le sénateur PS, rappelant que le secret fiscal ne peut lui être opposé, en raison de sa fonction.

« Je ne soupçonne rien tant que je n’ai pas les données » promet-il. « La véritable question, c’est de savoir : par catégorie de contribuables, et en fonction de leur niveau de revenus et de patrimoine, est-ce que l’effet est homogène, sur l’ensemble de la chaine des revenus et des patrimoines ou est-ce que certains sont en quelque sorte, plus appelés à contribuer que d’autres ? » s’interroge-t-il.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
7min

Politique

« C’est assez incompréhensible, elle n’a rien obtenu, elle n’obtiendra rien » : les oppositions étrillent le maintien de Monique Barbut au gouvernement

Alors qu'elle avait annoncé sa démission pour protester contre certaines mesures de la loi d'urgence agricole, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a finalement accepté de rester en poste, à la demande d'Emmanuel Macron. À droite, comme à gauche, ce revirement suscite interrogations et critiques.

Le

ADOLESCENT SUR SMARTPHONE ET IMPACT DES ECRANS
8min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi impossible à appliquer ?

La proposition de loi instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Mais le texte n’est pas en mesure d’imposer aux plateformes une vérification d’âge, compétence exclusive de l’Union européenne. En attendant les initiatives de Bruxelles, la nouvelle loi s’apparente surtout à une déclaration d’intention, bien que le gouvernement assure du contraire.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at the Elysee Palace
3min

Politique

« La politique n’est pas mon monde » : Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, confirme qu’elle va remettre sa démission

Dans un long post sur son compte LinkedIn, la ministre de la Transition écologique estime que les dispositions relatives aux pesticides dans la loi d’urgence agricole constituent « le recul environnemental de trop ». Elle rappelle que les études scientifiques continuent d’alerter sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé.

Le

Paris : Meeting of the impact of the heatwave on agriculture at Hotel de Matignon
3min

Politique

Pesticides : Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, sur le départ après l’adoption du projet de loi d’urgence agricole

Dans la foulée de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole ce mardi, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devrait quitter le gouvernement d'ici mercredi. Opposée au retour dérogatoire de plusieurs pesticides interdits, l’ancienne présidente de WWF France était sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines.

Le