La réforme de l’ISF, l’impôt sur la fortune qui concerne les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros, est l’un des points marquants de la politique fiscale du gouvernement. Le 1er janvier 2018, il doit être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui comme son nom l’indique, ne taxera plus que la pierre, et exclura du calcul les valeurs mobilières.
Sur cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’objectif de la majorité est d’encourager les « investissements productifs » dans les entreprises et de renforcer « l’attractivité » du pays. Lorsqu’il était dans le gouvernement Valls, Emmanuel Macron n’avait jamais caché ses critiques sur l’efficacité de l’ISF :
L’exécutif « assume » cette suppression
Accusé par les parlementaires de la gauche de favoriser les plus riches, le gouvernement cherche à se défendre sur cette mesure risquée politiquement. Dans un long entretien publié ce mercredi dans Libération, Édouard Philippe affirme « assumer » cette suppression de l’ISF.
Le Premier ministre oppose deux arguments. Premièrement, l’ISF « ne marche pas » car il a échoué, selon lui, à réduire les inégalités, mais également parce qu’il a « fait fuir le capital ». Deuxième axe de défense : la politique fiscale « ne résume pas à ça ». Édouard Philippe préfère insister sur les gains de salaires pour les salariés du privé, et la hausse des minima sociaux.
Des « symboles » à réintégrer
Mais le malaise était palpable la semaine dernière dans les rangs de la majorité. Vendredi dernier, Joël Giraud député du Parti radical de Gauche (associé à la majorité), et rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, est monté au créneau, réclamant des ajustements. « Les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de luxe ou encore les lingots d'or ne sont plus pris en compte dans le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Ce n'est pas possible ! », a-t-il expliqué.
Le député réclame une imposition plus lourde pour ces « symboles » qui ne sont pas « pas productifs pour l'économie ».
Cette position a trouvé des alliés dans le groupe LREM au Sénat. Sur notre antenne, le sénateur de Paris Julien Bargeton prend position pour une réintégration de ces « signes extérieurs de richesse » dans l’assiette de l’ISF. Son collègue Richard Yung se place sur la même ligne.
Mais ces ajustements ne font pas forcément l’unanimité. « Si on fait des amendements, il faut qu'ils soient utiles. Qu'on ne tombe pas dans la symbolique pour tomber dans la symbolique », rétorque Arnaud Leroy, l’un des membres de la direction collégiale de LREM.
De son côté, le patron des députés LREM Richard Ferrand minimise les désaccords qui pourraient traverser la majorité sur l’ISF. Il compare ce débat à une « tache sur la girafe ».
« Boîte de Pandore »
Le gouvernement n’est pas resté silencieux longtemps. Pendant le week-end, Gérard Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, donne son feu vert et ouvre la voie à des amendements parlementaires. Il se montre favorable à un renforcement des taxes existantes « sur les yachts et les voitures de luxe ».
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se montre en réalité beaucoup moins ouvert à d’éventuels ajustements. « Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore qui consisterait à fracasser les riches pour aider les pauvres. On a essayé cette approche, ça ne marche pas », déclare-t-il le lendemain, ajoutant qu’on « ne peut pas multiplier les idées farfelues ».
Matignon semble avoir tranché. Édouard Philippe assure que le gouvernement est « ouvert à la discussion au Parlement ». Mais « pour des questions de cohérence et de sécurité juridique », pas question de réintégrer ces signes ostentatoires dans l’assiette de l’ISF. « Il existe des taxes spécifiques sur ces biens mobiliers, par exemple sur les grosses cylindrées polluantes ou les yachts. On peut parfaitement les augmenter », avance-t-il.
Les députés plancheraient déjà sur ces solutions de contournement, avec la création d’un droit de port annuel pour les yachts et une surtaxe à l’immatriculation pour les voitures de luxe, selon Europe 1.
Des « tentatives de rééquilibrage » critiquées par Gérard Larcher
Le président du Sénat, fort de sa réélection avec 223 voix lundi, a ajouté sa voix au débat ce matin. « Un mauvais impôt quand il est mauvais c’est pas les tentatives de rééquilibrage qui le rendent meilleur », a soulevé ce matin Gérard Larcher. Il cite en l’exemple la Suède, qui a supprimé son impôt sur la fortune en 2017. « L’abandon de ce type d’impôt a contribué à la croissance », justifie-t-il.
Lors des examens des précédents projets de loi de finances, la droite sénatoriale avait tenté à plusieurs reprises d’alléger le périmètre de l’ISF, en essayant de porte l’abattement sur la résidence principale à 50% (contre 30% actuellement). En 2015, 12 sénateurs LR avaient même proposé un amendement, en vain, pour supprimer l’ISF.
Chez les socialistes, deuxième groupe par importance numérique au Sénat, la réforme de l’ISF continue de susciter une opposition franche. Jean-Pierre Sueur, dernier en date à s’être exprimé publiquement, fait part sur son blog de son « profond désaccord ». Le sénateur du Loiret juge le parti de la théorie du ruissellement « plus que risqué », et estime que cette réforme provoquera de « l’incompréhension, voire la révolte ».
