Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a reculé sur la hausse des taxes sur le carburant. En revanche, Emmanuel Macron a prévenu : pas touche à la réforme de l’ISF. Mercredi, lors du Conseil des ministres, le chef de l’Etat a mis fin aux débats qui s’installaient dans sa majorité et même jusqu’au sein du gouvernement. Il n’y aura pas de remise en cause de la réforme de l’ISF, transformée en impôt de solidarité sur la fortune (IFI).
Reste que l’exécutif va lancer un comité de suivi pour évaluer la réforme. Une décision conforme à l’annonce du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il y a un an. Devant le Sénat, ce mercredi, lors du débat organisé sur la réponse à donner aux gilets jaunes, le premier ministre Edouard Philippe a de nouveau confirmé la mise en place de cette évaluation.
Il se dit « prêt à évaluer » la réforme de l’ISF. « Nous n’avons pas peur de ce débat. Nous pensons qu’il est nécessaire. Nous croyons même qu’il permettra de documenter, de démontrer le bien-fondé de ce choix » affirme le premier ministre. Autrement dit, l’évaluation est à peine lancée, mais le premier ministre a déjà une idée sur les conclusions. Les premiers retours ne sont pas attendus avant l’automne 2019.
La réforme de l’ISF « est un choix de stratégie économique, totalement annoncé et assumé » a défendu le locataire de Matignon, affirmant « qu’il s’agissait d’un engagement pris devant les Français ». Il défend l’intérêt de la mesure dont l’objectif est de permettre l’investissement en faveur de « nos entreprises (qui) ont besoin de capital pour se développer ».
Ce ne sera pas la seule évaluation. Hier, le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, annonçait sur publicsenat.fr la mise en place par la Haute assemblée d’un groupe de suivi « indépendant » pour évaluer la réforme de l’ISF, et plus généralement « la fiscalité du patrimoine ».
Le socialiste a rappelé au passage les simulations que sa commission avait obtenues du ministère de l’Economie, l’an dernier. Bercy prévoyait que les effets conjugués de la réforme de l’ISF et de la « flat tax » ne créeraient que 50.000 emplois et 0,5 point de PIB… sur 20 ans.
Politique
Echec de la CMP : le rapporteur Husson dénonce les « insinuations » qui visent le Sénat
C’était attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le budget de l’État. A la sortie, le rapporteur LR du Sénat a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans cet échec alors que depuis quelques jours, l’exécutif pointait « la radicalité » de la droite sénatoriale.
Le
Politique
UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?
Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.
Le
Politique
Manon Aubry : « Par antisémitisme pur, le RN peut avoir des liens avec des islamistes »
Invitée de l’émission Bonjour Chez vous sur Public Sénat, l’eurodéputée LFI est revenue sur la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les liens existants entre les partis et l’islamisme.
Le
Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
Le