Les ministres en charge de l’Économie et des Comptes publics se sont déclarés ouverts dimanche à la possibilité de taxer certains "produits ostentatoires", tels que les yachts ou les jets privés sans remise en cause de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF).
Invité du Grand Jury sur RTL/LCI/Le Figaro, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a soutenu l'idée d'une adaptation de la fiscalité existante mais souhaite éviter le risque d'"ouvrir la boîte de Pandore qui consisterait à fracasser les riches pour aider les pauvres".
"Un véhicule à grosse cylindrée, on peut durcir le malus sur la pollution. Je suis également prêt à envisager une nouvelle tranche pour la taxe de francisation, en fonction de la taille du bateau, avec deux limites: attention à la filière des voiliers et à une fiscalité trop lourde sur les yachts, risquée pour les ports" de la Côte d'Azur notamment, a détaillé Bruno Le Maire.
Pas question en revanche de revoir la réforme prévue de l'ISF qui ne concernera plus que le patrimoine immobilier et exonèrera les valeurs mobilières (actions et obligations, fonds d'investissement).
"Il s'agissait d'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, l'ISF est un épouvantail pour ceux qui veulent créer des richesses et investir en France. Je suis opposé à toute création d'une nouvelle taxe qui viendrait compléter l'ISF (recentré, ndlr) sur l'immobilier", a expliqué M. Le Maire.
Le ministre a rappelé la volonté du gouvernement de mettre en place "une politique fiscale stable, juste et qui finance l'investissement".
- Les produits ostentatoires -
Également interrogé sur le sujet, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré, sur BFM TV, "favorable" à la mise en place d'une taxation de ces "produits ostentatoires".
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 28 septembre 2017 à Paris
AFP/Archives
"Ce qui est productif pour l'économie ne sera pas surtaxé, et ce qui est une valeur immobilière ne sera pas plus taxé, simplement comme avant. Je suis favorable à la taxation des produits ostentatoires", a déclaré M. Darmanin.
"S'il y a, ici ou là, de la part de la majorité parlementaire, des volontés de correction, et notamment sur les signes ostentatoires de richesse, à condition que ce ne soit pas la (foire) farfouille aux idées les plus farfelues, personnellement j'y suis favorable", a ajouté le ministre des Comptes publics.
Des positions rejointes par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui a estimé, sur France 3, avoir "toujours été pour l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF", mesure qu'il estime également "logique" pour "les yachts de luxe".
Le projet de budget 2018 prévoit de transformer l'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers, en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).
Cette mesure, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État.
Cette réforme suscite de nombreuses critiques, notamment au sein de la gauche, qui a dénoncé un "cadeau" fiscal pour les ménages les plus fortunés, sans garantie sur les retombées économiques du nouveau dispositif.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
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