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Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, l’ensemble du volet recettes du projet de loi de finances 2018, après l’avoir profondément modifié.
Temps fort du débat sur le budget 2018, les sénateurs ont supprimé la totalité de l’impôt sur la fortune alors que le gouvernement proposait une suppression partielle de l’ISF en conservant un impôt sur la fortune immobilière (l’IFI) pour favoriser les investissements dans l’économie réelle. « Le gouvernement avait fait les ¾ du chemin, nous l’avons aidé à aller au bout de la route », a répété le rapporteur général du Budget pour le Sénat, Albéric de Montgolfier.
Les sénateurs sont revenus sur la mesure phare du gouvernement qui prévoit de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des foyers d’ici 2020. « Donnons nous un peu de temps, une année de plus, pour proposer la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde et la remplacer par une fiscalité plus juste » a fait valoir Albéric de Montgolfier. Emmanuel Macron, jeudi 23 novembre lors du Congrès des Maires, a affirmé vouloir une refonte totale de la fiscalité locale.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui relève le plafond du quotient familial de 1.527 euros à 1.750 euros par demi-part pour l'impôt sur le revenu 2018. La droite du Sénat souhaite “redonner un peu de pouvoir d’achat aux familles, qui sont un peu les oubliées dans ce budget 2018”.
Le Sénat, qui représente les collectivités locales, a refusé les baisses de compensation de l’Etat aux collectivités, prévues dans le budget 2018. Les sénateurs ont supprimé les baisses de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle et des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui bénéficient à des communes fragiles. En 2010, la taxe professionnelle versée par les entreprises aux collectivités avait été supprimée et remplacée par une dotation de compensation de l'Etat. « Le gouvernement doit garantir la signature définitive de l’Etat sur ces dotations de compensation », a affirmé Roger Karoutchi, sénateur (Les Républicains).
Pour les utilisateurs de plateformes collaboratives en ligne type Air bnb, les sénateurs ont créé un seuil unique de revenus de 3000 euros, au-dessus duquel les particuliers sont fiscalisés comme des professionnels.
Après le vote sur le volet recettes du budget, ce mardi, le Sénat examinera, dès le mercredi 29 novembre, le volet dépenses.
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