IVG dans la Constitution : ce que révèle l’analyse du scrutin

267 voix contre 50 : le résultat du scrutin du 28 février 2024 sur l’article unique du projet de loi visant à constitutionnaliser l’IVG est sans appel. Peu d’observateurs tablaient sur un tel écart, il y a à peine une semaine. En tenant compte de deux rectifications de vote de deux sénateurs absents, qui ont fait l’objet d’un rappel hier en séance, c’est même par 269 voix contre 50 que l’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG a été adoptée.

Par rapport au 1^er février 2023, quand le Sénat a adopté à une courte majorité (166 voix contre 152) une proposition de loi constitutionnelle, amendée par Philippe Bas (LR) et donc dans des termes différents, 88 sénateurs de la majorité sénatoriale ont fait évoluer leur vote.

Moins d’un tiers du groupe LR s’est opposé au texte, ils étaient 82 % il y a un an

Au sein du groupe Les Républicains, le premier au Sénat en termes de poids numérique (ils sont 132), les votes « pour » sont devenus majoritaires hier soir. 55 % du groupe a voté en faveur du texte. Ils étaient 11 % dans le groupe en février 2023. Le reste a voté contre (31 %), ou s’est abstenu ou n’a pas pris part au vote (24 %). Ces derniers jours, plusieurs d’entre eux se sont confiés dans la presse pour évoquer les pressions de leur entourage proche ou de la société en général. Au total, 45 sénateurs LR qui ont voté contre ou qui n’avaient pas exprimé de position l’an dernier (soit en s’abstenant, soit en ne prenant pas part au vote), et toujours en poste à l’issue des sénatoriales de septembre, ont finalement voté « pour » hier soir. Parmi eux, des figures du groupes tels que Christian Cambon, Marc-Philippe Daubresse, Alain Joyandet, Dominique Estrosi Sassone, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Philippe Mouiller ou encore Jean-François Rapin.

Une particularité dans le groupe : Jean-Jacques Panunzi, sénateur apparenté LR de Corse-du-Sud avait voté en faveur de la proposition de loi constitutionnelle en 2023 et s’est prononcé contre le projet de loi hier. De même, Valérie Boyer, qui s’était abstenu sur le vote de la nouvelle rédaction proposée par Philippe Bas sur la constitutionnalisation de l’IVG l’an dernier, a voté contre hier.

Une donnée intéressante concerne les 41 sénateurs LR qui ont voté contre : 37 parmi eux étaient déjà en fonction au moment du vote de février 2023 et sont restés sur la même position. Parmi eux : Bruno Retailleau, le président du groupe, Alain Milon (qui voulait consacrer la clause de conscience des professionnels de santé dans le même texte), Philippe Tabarot, Christine Lavarde ou encore Laurent Duplomb. 12 sénateurs LR, qui avaient voté contre il y a un an – comme Didier Mandelli, sénateur de la Vendée, Michel Savin, ou encore Florence Lassarade – ont choisi l’abstention hier. Le président de la commission des lois, François-Noël est de ceux-là, il a toutefois annoncé à l’issue de la séance qu’il voterait en faveur de la révision constitutionnelle au Congrès.

Chez les centristes, la proportion de vote « pour » passe de 30 % à 73 % en un an

L’évolution est aussi importante dans l’Union centriste, l’autre groupe composant la majorité sénatoriale. Les sénateurs UC ont voté pour le projet de loi constitutionnelle à 73 %, et 13 % seulement contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote. Là aussi, les équilibres ont sensiblement évolué. Le 1^er février 2023, seulement 30 % du groupe avait soutenu la proposition de loi constitutionnelle et 49 % avait voté contre.

Sur les 31 sénateurs déjà en fonction avant les sénatoriales de 2023, 18 ont fait évoluer leur position sur la constitutionnalisation de l’IVG. Beaucoup ont basculé d’un vote « contre » vers un vote « pour », à l’image de Jean-Michel Arnaud, Françoise Gatel, Pierre-Antoine Levi, Pascal Martin ou encore Jean-Marie Vanlerenberghe. D’autres ont quitté leur position abstentionniste d’il y a un an pour voter en faveur du texte. C’est le cas de Jocelyne Guidez, Olivier Henno ou encore Sylvie Vermeillet, qui présidait le début de la séance hier soir. Cinq sénateurs qui avaient voté contre, il y un an, ont décidé de s’abstenir hier soir, comme Hervé Maurey ou Catherine Morin-Desailly.

La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Brigitte Dévésa, a voté contre le projet de loi hier, mais avait soutenu favorablement la proposition de loi constitutionnelle l’an dernier, dans sa version réécrite par Philippe Bas.

Un vote contre chez les sénateurs Renaissance

Un vote risque surtout d’être remarqué dans la majorité présidentielle : celui de l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne. Comme pour le texte d’origine parlementaire en 2023, cet ancien élu LR a voté contre le projet de loi. Il est le seul parmi les parlementaires Renaissance, puisque tous les membres du groupe à l’Assemblée nationale avaient voté en faveur du texte fin janvier.