« Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois », a annoncé le président de la République en cette journée du 8 mars pour la journée internationale du droit des femmes en rendant hommage à la féministe Gisèle Halimi.
Par son expression, Emmanuel Macron semble privilégier une rédaction telle qu’elle a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Pour mémoire, le Sénat a amendé texte voté à l’Assemblée qui proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
L’amendement porté par le sénateur LR, Philippe Bas, et voté grâce aux voix de la gauche, inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »
La sénatrice écologiste, Mélanie Vogel qui avait déposé la proposition de loi cet automne visant à inscrire « le droit » à l’IVG dans la Constitution a réagi dans un communiqué à l’annonce présidentielle. « L’insistance du Président dans son discours sur la notion de liberté et non de droit est un signal inquiétant concernant la formulation qui sera retenue. L’interruption volontaire de grossesse est un droit que l’État doit garantir et non une simple liberté », estime-t-elle.
Mélanie Vogel s’inquiète également de la volonté du Président « d’inclure l’inscription du droit à l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus large, comportant des dispositions qui ne feraient pas consensus, est un non-sens démocratique ». « Ce choix de mélanger les sujets serait une prise d’otage de la demande des mouvements féministes ».
Toutefois la gauche du Sénat qui avait porté cette proposition de loi constitutionnelle peut se satisfaire de la reprise en main par l’exécutif. En effet, une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum, ce que ni la gauche et ni la droite ne souhaitait. Depuis des mois, les parlementaires appelaient le gouvernement à reprendre la main en déposant un projet de loi. Il permet de réviser la Constitution par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, une fois le vote du texte par les deux chambres en termes identiques.
