IVG dans la Constitution : la ministre Marie Lebec salue « le consensus » du Sénat

Adopté mercredi par le Sénat, le texte de révision constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution est le fruit d’un long travail de négociation et de dialogue, selon la ministre des Relations avec le Parlement.
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Le Sénat a permis mercredi à l’’inscription de l’IVG dans la Constitution de franchir son étape la plus délicate, évacuant les derniers doutes autour de l’adoption définitive de cette réforme historique. La révision constitutionnelle, déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de 267 voix contre 50 au Sénat, après plus de trois heures de discussions au palais du Luxembourg.

La gauche et la majorité craignaient pourtant les réticences de sénateurs de droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, frileux à l’idée d’inscrire ce droit en tant que « liberté garantie », craignant que d’en faire « un droit opposable ». Mais les longs débats juridiques n’ont pas empêché le texte d’être adopté sans modification. Ce résultat est donc le fruit de fines négociations entre les différentes parties prenantes. Des pourparlers que Marie Lebec, ministre chargée des Relations avec le Parlement, a pu observer de près. La benjamine du gouvernement salue « le travail engagé par le garde des Sceaux, les députés qui avaient eu la primeur du vote, la rapporteur ». Surtout, la ministre se réjouit d’un débat « respectueux, équilibré » et sans « stigmatisation de ceux qui voulaient émettre des réserves ».

 

« Un moment historique »

 

Pour Marie Lebec, la France a connu hier « un moment historique ». « Pour la première fois, on fait une place très concrète au droit des femmes dans notre Constitution ». Pour expliquer cette réussite, Marie Lebec souligne « le travail de co-construction mené par Eric Dupond Moretti », qui a permis selon elle de « très bien expliquer pourquoi » la mention de « liberté garantie » n’en faisait pas pour autant « un droit opposable ». En fin de compte, seuls 50 sénateurs ont voté contre, et l’adoption de la révision constitutionnelle s’est faite au Sénat dans une majorité plus large que prévu. Car rien ne laissait présager une telle proportion de vote « Pour ». Fin janvier, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait exprimé « à titre personnel » son opposition nette à la révision constitutionnelle. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, faisait preuve de la même hostilité. Pour Marie Lebec, c’est aussi « une prise de conscience » qui a permis une telle majorité de l’emporter : « Lorsque les populistes arrivent au pouvoir, ce sont les droits des femmes qui sont en premier menacés et donc qu’il était bon de sanctuariser ce droit «, martèle la ministre, à l’heure où l’avortement est remis en cause dans certains Etats des Etats-Unis notamment. Satisfaite du résultat du vote, Marie Lebec « salue l’initiative de la majorité et le soutien apporté par le président de la République ». « Mais au-delà de la victoire, c’est le consensus qu’il faut saluer », soutient la ministre.

Place au Congrès

 

Dans la foulée du vote du Sénat, Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars, ultime étape du chemin parlementaire de la révision. Marie Lebec le confirme, l’objectif du président de la République est bien de faire adopter le texte à l’occasion du 8 mars, journée du droit des femmes. Une volonté que certains sénateurs dénoncent comme une forme de récupération politique. « Pourquoi ce serait une récupération politique ? Il y a cette date emblématique qui porte sur les droits des femmes. C’est une avancée majeure. Dans certains pays, on régresse en matière d’IVG. Oui, c’est important que le jour du droit des femmes, la France sanctuarise ce droit », conteste la ministre.

 

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