Par Public Sénat
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C’est une déclaration éclipsée par la réforme des retraites. Elle s’attire pourtant les foudres de l’opposition. Le 8 mars, le président a annoncé la présentation d’un projet de loi « dans les prochains mois » pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. « Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution », a détaillé le chef de l’Etat.
À bien lire la déclaration, les partisans favorables à la consécration de ce droit dans le texte suprême auront compris que le sujet serait débattu dans le cadre d’un projet de loi global de révision de la Constitution, mêlant des modifications institutionnelles sur lesquelles une majorité au Congrès est moins évidente. Mathilde Panot, la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, se dit « inquiète » ce 13 mars dans Audition publique, l’émission des chaînes parlementaires en partenariat avec Le Figaro Live. « La responsabilité d’Emmanuel Macron est engagée directement, puisqu’il y aura, de fait, un échec sur cette question-là […] S’il continue à le faire dans un projet de loi global, il le torpille de fait », avertit la députée, partisane d’un projet de loi constitutionnelle dédiée.
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« Le projet de loi constitutionnelle qui va nous être présenté va être une sorte de remake, avec d’autres choses, de ce qui s’était passé avant l’affaire Benalla », anticipe-t-elle. Pour les Insoumis, il serait difficile par exemple de voter en faveur d’un texte qui rétablirait le septennat, sous prétexte qu’il garantit la constitutionnalisation de l’avortement.
Cette perspective de texte global relègue en tout cas au second plan les divergences d’écritures entre députés et sénateurs. Ces derniers ont préféré le 1er février le terme de « liberté » plutôt que de « droit » à l’avortement. Pour Mathilde Panot, qui a porté la proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, l’enjeu du véhicule législatif est désormais prioritaire. « Bien évidemment je préfère le mot droit, mais je pense que ce qui est le plus important c’est que si on fait un projet de loi séparé, la France deviendra le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. »
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