Après le vote historique du Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, Philippe Bas (LR), auteur de l’amendement de compromis adopté hier soir, met la pression sur l’exécutif. « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès »
IVG dans la Constitution : « Le gouvernement doit sortir du bois », appelle Philippe Bas
Après le vote historique du Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, Philippe Bas (LR), auteur de l’amendement de compromis adopté hier soir, met la pression sur l’exécutif. « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès »
Ancien collaborateur adjoint de Simone Veil, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a de l’émotion » quand il se remémore « l’extraordinaire courage politique » de l’ancienne ministre de la Santé qui en 1974 avait fait passer la loi dépénalisant l’avortement contre une partie de sa majorité de droite.
« C’était autre chose en 1974 […] aujourd’hui la loi fait consensus », tempère-t-il. Toutes proportions gardées, Philippe Bas a marché, mercredi soir, dans les pas de son mentor, en amendant une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, malgré l’opposition d’une très grande partie de la majorité sénatoriale de droite.
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil »
Après le rejet d’une proposition de loi similaire en octobre dernier, le Sénat a donc finalement ouvert la porte à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Le texte tel que voté à l’Assemblée proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La « contreproposition » de Philippe Bas votée par le Sénat, inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »
« Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil. J’ai voulu au contraire réaffirmer cet équilibre qui repose sur deux principes : la liberté de la femme enceinte de mettre fin à sa grossesse et la protection de l’enfant à naître après un certain délai », explique-t-il.
L’élu de la Manche justifie le choix des termes « liberté de la femme enceinte », en lieu et place de « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». « Nous ne pouvons pas accepter une sorte de droit absolu, indéfini, indéterminé qui ne postulerait pas l’existence de conditions et de limites. Toute liberté a ses conditions et ses limites, l’interruption volontaire de grossesse aussi, c’est ce qu’a voulu la loi Veil ».
« Le gouvernement est resté sur le banc de touche »
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture car il n’a pas été adopté en terme conforme par le Sénat. Si les députés votent la version de Philippe Bas alors le processus parlementaire sera fini et la balle dans le camp du gouvernement. « Mais le gouvernement est resté sur le banc de touche », note Philippe Bas.
En effet, une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum. Depuis des mois, les parlementaires de gauche appellent le gouvernement à reprendre la main en déposant un projet de loi, afin d’éviter une campagne référendaire qui pourrait faire la part belle aux anti IVG, malgré des sondages montrant qu’une très large majorité de Français est favorable au droit à l’avortement dans la Constitution. Un projet de loi permettrait de réviser la Constitution par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, sans passer par le référendum.
En cas de vote conforme par les députés, l’exécutif aura trois choix : reprendre le texte dans un projet de loi constitutionnel, organiser un référendum, ou ne rien faire. (Lire notre article)
« A un moment donné, le gouvernement doit sortir du bois. Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès […] Pour un gaulliste comme moi, passer par le peuple est une voix parfaitement naturelle. Mais le président de la République le veut-il ? Il faut qu’il le dise et il faut qu’il s’engage à le faire si l’Assemblée nationale suit le Sénat », demande le questeur.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
