IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat réitère son opposition
La commission des lois du Sénat a rendu un avis défavorable à l’amendement de Philippe Bas. Le sénateur LR proposait une rédaction alternative pour garantir le droit à l’avortement dans la Constitution. Ce revers compromet les chances d’adoption du texte ce soir.

IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat réitère son opposition

La commission des lois du Sénat a rendu un avis défavorable à l’amendement de Philippe Bas. Le sénateur LR proposait une rédaction alternative pour garantir le droit à l’avortement dans la Constitution. Ce revers compromet les chances d’adoption du texte ce soir.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La proposition de loi « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse », débattue ce 1er février en fin d’après-midi au Sénat, pourrait bien connaître le même sort qu’un texte similaire examiné le 19 octobre. Face à l’opposition de la droite sénatoriale, peu convaincue de la nécessité d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les chances de succès de cette initiative parlementaire sont minces.

La position du groupe majoritaire au Sénat n’a pas bougé d’un iota. Il y a une semaine, le texte était rejeté en commission. Le sénateur LR Philippe Bas a, par la suite, déposé un amendement inattendu, suggérant d’inscrire dans Constitution l’alinéa suivant : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Cette proposition venue de la droite aurait potentiellement pu faire bouger légèrement les équilibres, il n’en a pas été ainsi. Réunie ce matin pour examiner les amendements de séance, la commission des lois a choisi de rendre un avis défavorable sur l’amendement de Philippe Bas. En hémicycle, la rapporteure Agnès Canayer (LR) appellera donc le Sénat à rejeter en séance l’amendement, comme l’a préconisé une majorité de collègues dans sa commission.

Hier, la sénatrice (Union centriste) Annick Billon, partisane de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, ne faisait guère d’illusions sur la longévité de l’amendement de Philippe Bas. « Ceux qui ont voté contre la proposition de loi constitutionnelle à l’automne vont voter contre l’amendement de Philippe Bas », nous indiquait-elle.

Le groupe socialiste, pour sa part, serait en revanche tenté de soutenir l’amendement de Philippe Bas. « L’amendement de Philippe Bas peut sauver l’honneur du Sénat et de la droite sénatoriale », a estimé ce matin Laurence Rossignol (PS), ce matin sur notre antenne. « Pourquoi s’obstiner à être le dernier petit village conservateur de la République ? Cet amendement est un moyen d’avancer. »

Partager cet article

Dans la même thématique

IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat réitère son opposition
2min

Politique

PMA : « pour un projet on ne peut plus intime on ne devrait pas avoir à traverser des frontières », déplore cette lyonnaise après neuf tentatives

C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.

Le

Second round legislative election-Dijon
11min

Politique

Sondages : pour les municipales, « un exercice vraiment plus difficile » pour les sondeurs

Les sondages sont-ils fiables pour les municipales ? C’est la question qui se pose après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le

Lebanon Israel Iran
4min

Politique

Frappes israéliennes à Beyrouth : « Les Libanais ont compris que ce n’était que le début »

L’armée israélienne a annoncé, vendredi matin, qu’elle allait mener de nouvelles frappes contre le Hezbollah sur la banlieue sud de Beyrouth. L’escalade militaire entre Israël et l’Iran s’étend désormais pleinement au Liban. Tatiana Krotoff, journaliste au service international du quotidien francophone libanais, l’Orient du Jour, fait état du choc de la population après l’ordre d’évacuation de la banlieue sud de Beyrouth par l’armée israélienne.

Le