Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La proposition de loi « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse », débattue ce 1er février en fin d’après-midi au Sénat, pourrait bien connaître le même sort qu’un texte similaire examiné le 19 octobre. Face à l’opposition de la droite sénatoriale, peu convaincue de la nécessité d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les chances de succès de cette initiative parlementaire sont minces.
La position du groupe majoritaire au Sénat n’a pas bougé d’un iota. Il y a une semaine, le texte était rejeté en commission. Le sénateur LR Philippe Bas a, par la suite, déposé un amendement inattendu, suggérant d’inscrire dans Constitution l’alinéa suivant : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Cette proposition venue de la droite aurait potentiellement pu faire bouger légèrement les équilibres, il n’en a pas été ainsi. Réunie ce matin pour examiner les amendements de séance, la commission des lois a choisi de rendre un avis défavorable sur l’amendement de Philippe Bas. En hémicycle, la rapporteure Agnès Canayer (LR) appellera donc le Sénat à rejeter en séance l’amendement, comme l’a préconisé une majorité de collègues dans sa commission.
Hier, la sénatrice (Union centriste) Annick Billon, partisane de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, ne faisait guère d’illusions sur la longévité de l’amendement de Philippe Bas. « Ceux qui ont voté contre la proposition de loi constitutionnelle à l’automne vont voter contre l’amendement de Philippe Bas », nous indiquait-elle.
Le groupe socialiste, pour sa part, serait en revanche tenté de soutenir l’amendement de Philippe Bas. « L’amendement de Philippe Bas peut sauver l’honneur du Sénat et de la droite sénatoriale », a estimé ce matin Laurence Rossignol (PS), ce matin sur notre antenne. « Pourquoi s’obstiner à être le dernier petit village conservateur de la République ? Cet amendement est un moyen d’avancer. »
Politique
Le Premier ministre va s’entretenir à la mi-septembre avec le président du Sénat, qui sera accompagné des deux présidents de groupes de sa majorité LR-centristes. Les quatre responsables politiques devraient aborder le sujet du moment qui fâche : le projet de loi de finances.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le