IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat réitère son opposition

La proposition de loi « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse », débattue ce 1^er février en fin d’après-midi au Sénat, pourrait bien connaître le même sort qu’un texte similaire examiné le 19 octobre. Face à l’opposition de la droite sénatoriale, peu convaincue de la nécessité d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les chances de succès de cette initiative parlementaire sont minces.

La position du groupe majoritaire au Sénat n’a pas bougé d’un iota. Il y a une semaine, le texte était rejeté en commission. Le sénateur LR Philippe Bas a, par la suite, déposé un amendement inattendu, suggérant d’inscrire dans Constitution l’alinéa suivant : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Cette proposition venue de la droite aurait potentiellement pu faire bouger légèrement les équilibres, il n’en a pas été ainsi. Réunie ce matin pour examiner les amendements de séance, la commission des lois a choisi de rendre un avis défavorable sur l’amendement de Philippe Bas. En hémicycle, la rapporteure Agnès Canayer (LR) appellera donc le Sénat à rejeter en séance l’amendement, comme l’a préconisé une majorité de collègues dans sa commission.

Hier, la sénatrice (Union centriste) Annick Billon, partisane de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, ne faisait guère d’illusions sur la longévité de l’amendement de Philippe Bas. « Ceux qui ont voté contre la proposition de loi constitutionnelle à l’automne vont voter contre l’amendement de Philippe Bas », nous indiquait-elle.

Le groupe socialiste, pour sa part, serait en revanche tenté de soutenir l’amendement de Philippe Bas. « L’amendement de Philippe Bas peut sauver l’honneur du Sénat et de la droite sénatoriale », a estimé ce matin Laurence Rossignol (PS), ce matin sur notre antenne. « Pourquoi s’obstiner à être le dernier petit village conservateur de la République ? Cet amendement est un moyen d’avancer. »