Par Public Sénat
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Malgré les réserves du gouvernement, la proposition de loi allongeant le délai d'accès à l'IVG a été adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte du groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), composé d’anciens membres de la majorité, proposant notamment d’allonger de 12 à 14 semaines l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, a été soutenu par une majorité de députés (86 contre 59), y compris de manière large dans les rangs du mouvement présidentiel de la République en marche (48 pour, 10 contre et 4 abstentions). Deux jours avant, un nombre important de voix avait manqué au projet de loi sur le retour des néonicotinoïdes (32 députés LREM ont voté contre le texte, 36 se sont abstenus). Un signe d’émancipation des parlementaires de la majorité ?
Pour le député Aurélien Taché (EDS), l’un des anciens membres du groupe LREM, ses ex-collègues retournent aux « fondamentaux » et ont été « courageux ». « Ce groupe n’a jamais su se faire respecter, n’a jamais su affirmer son identité politique, et a laissé le gouvernement, à chaque fois, l’empêcher d’aller au bout des propositions qu’il aurait souhaité faire lui-même […] On va rejouer notre rôle de parlementaire », s’est-il exclamé dans l’émission Parlement hebdo.
Le parlementaire a fustigé le « réflexe conservateur » de l’exécutif, lui qui craignait l’aspect clivant de ce texte sur l’IVG. « On a été élu sur l’idée que justement on allait faire reculer les conservatismes. C’est aujourd’hui l’attitude du gouvernement qui est incompréhensible par rapport à l’électorat de 2017. On a bien compris que l’électorat de 2017 n’intéressait plus le président de la République et le gouvernement, qu’il veut en chercher un autre pour 2022 », a fustigé l’ancien socialiste.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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