IVG: la proposition PS contre les sites de retour à l’Assemblée

La proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par la droite et le mouvement "pro-vie", fait son retour jeudi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Ce texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, doit être adopté définitivement d'ici fin février, après une ultime navette avec le Sénat. Le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a promis mardi dans ce cas une saisine du Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression.

A la veille des nouveaux débats dans l'hémicycle, plus de 150 députés socialistes et écologistes ont signé mercredi une tribune sur le huffingtonpost.fr, initiée par Monique Orphé, et proclamant que "les reculs et les conservatismes, ça suffit".

Après des premières mesures anti-avortement prises par le nouveau président américain Donald Trump, "n'attendons pas que les conservateurs arrivent à la tête de notre pays pour réagir", écrivent ces parlementaires, dont le président de l'Assemblée Claude Bartolone, l'un des deux finalistes de la primaire socialiste élargie, Benoît Hamon, plusieurs anciens ministres et présidents de commissions.

"Des organisations politiques ou semi politiques n'hésitent plus à organiser des marches dites +pro-vies+ pour réduire les libertés des femmes" et "susurrent à l'oreille du candidat des Républicains à l'élection présidentielle", lancent ces socialistes en référence à François Fillon.

Manifestation contre l'avortement et contre le délit d'entrave visant certains sites d'information sur l'IVG, à Paris le 22 janvier 2017

AFP

Dimanche à Paris, plus de 10.000 opposants à l'avortement selon la police, 50.000 selon les organisateurs, ont défilé pour une "Marche pour la vie", dénonçant en particulier cette proposition de loi pénalisant les sites de "désinformation".

Après l'impossibilité des députés et sénateurs à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) mardi soir, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a réécrit en partie la version issue du Sénat. Ainsi, les députés ont visé "la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'IVG, et non les simples idées ou convictions.

Ils ont aussi retenu des modifications apportées par le Sénat en décembre, la notion de "pressions morales et psychologiques". C'est le texte tel qu'amendé qui sera examiné jeudi.

"Le Parlement va-t-il inscrire dans la loi une punition de 30.000 euros d’amende ou 2 ans d’emprisonnement dès lors que seront considérées comme exercées des +pressions morales et psychologiques+ sur une femme cherchant à s’informer sur une IVG?", a lancé la fondation Jérôme Lejeune (anti-IVG) dans un communiqué.