Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par la droite et le mouvement "pro-vie", fait son retour jeudi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, doit être adopté définitivement d'ici fin février, après une ultime navette avec le Sénat. Le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a promis mardi dans ce cas une saisine du Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression.
A la veille des nouveaux débats dans l'hémicycle, plus de 150 députés socialistes et écologistes ont signé mercredi une tribune sur le huffingtonpost.fr, initiée par Monique Orphé, et proclamant que "les reculs et les conservatismes, ça suffit".
Après des premières mesures anti-avortement prises par le nouveau président américain Donald Trump, "n'attendons pas que les conservateurs arrivent à la tête de notre pays pour réagir", écrivent ces parlementaires, dont le président de l'Assemblée Claude Bartolone, l'un des deux finalistes de la primaire socialiste élargie, Benoît Hamon, plusieurs anciens ministres et présidents de commissions.
"Des organisations politiques ou semi politiques n'hésitent plus à organiser des marches dites +pro-vies+ pour réduire les libertés des femmes" et "susurrent à l'oreille du candidat des Républicains à l'élection présidentielle", lancent ces socialistes en référence à François Fillon.
Dimanche à Paris, plus de 10.000 opposants à l'avortement selon la police, 50.000 selon les organisateurs, ont défilé pour une "Marche pour la vie", dénonçant en particulier cette proposition de loi pénalisant les sites de "désinformation".
Après l'impossibilité des députés et sénateurs à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) mardi soir, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a réécrit en partie la version issue du Sénat. Ainsi, les députés ont visé "la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'IVG, et non les simples idées ou convictions.
Ils ont aussi retenu des modifications apportées par le Sénat en décembre, la notion de "pressions morales et psychologiques". C'est le texte tel qu'amendé qui sera examiné jeudi.
"Le Parlement va-t-il inscrire dans la loi une punition de 30.000 euros d’amende ou 2 ans d’emprisonnement dès lors que seront considérées comme exercées des +pressions morales et psychologiques+ sur une femme cherchant à s’informer sur une IVG?", a lancé la fondation Jérôme Lejeune (anti-IVG) dans un communiqué.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le