Le vote était passé de justesse et par surprise vendredi. Hier, le Sénat a décidé de revoter sur l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi santé. Les sénateurs ont cette fois rejeté l’amendement de la sénatrice PS Laurence Rossignol qui était passé à deux voix près vendredi, grâce notamment au vote de deux sénateurs LREM (voir notre article).
A la suite du vote, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a publié un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que « l’allongement raisonnable des délais légaux de l’IVG serait une avancée pour les droits des femmes, mais aussi et surtout pour la santé des femmes. »
La ministre apporte son soutien à la mission d’information lancée par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et sa présidente, la députée Marie-Pierre Rixain. Cette mission débouchera sur le dépôt d’une proposition de loi, avec pour objectifs d’expertiser l’accès à l’IVG en France et l’allongement du délai d’accès de 12 à 14 semaines.
« Tout le monde a le petit doigt sur la couture du pantalon dans ce gouvernement »
« Ce gouvernement ne manque pas de m’étonner » réagit ce matin Laurence Rossignol qui dit « ne pas voir l’intérêt de cette mission ». Elle ajoute : « Ce qui m’étonne, c’est qu’Agnès Buzyn a aussi annoncé qu’elle remettrait elle-même un rapport au Parlement, à la fin de l’année 2019, sur les conditions d’accès à l’IVG. »
La ministre de la Santé affirmait hier que « les conditions (du vote) n’étaient pas satisfaisantes, compte tenu de ces circonstances particulières, car le projet de loi est centré sur l’organisation des soins ». Elle a donc accepté la seconde délibération, renvoyant à un rapport sur l’accès à l’IVG, et à un « débat légitime dans le bon cadre ».
« Je n’arrive pas à comprendre comment ces rapports vont se superposer » s’agace Laurence Rossignol. Elle dénonce « un petit contre-feu, ouvert par les ministres Schiappa et Buzyn et par les députés LREM de l’Assemblée, pour atténuer les effets négatifs de leur décision de ne pas soutenir l’allongement du délai. » Du côté de la députée LREM, qui portera la loi comportant l’allongement du délai de l’IVG, on assure « que la décision de mener une mission sur l’IVG a été actée en réunion de bureau de la délégation début mai. »
L'ex-ministre PS tacle la décision d’Agnès Buzyn et la position de Marlène Schiappa : « Tout le monde a le petit doigt sur la couture du pantalon dans ce gouvernement. On aurait pu imaginer que Marlène Schiappa estimerait que cet amendement était une belle avancée et en fin de compte, c’est juste une épine dans leurs pieds. »
