IVG : une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience

IVG : une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience

La sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a déposé une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience que les médecins opposent pour refuser de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse.
Public Sénat

Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Cécile Sixou)

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La date est symbolique. Le 28 septembre, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol,  soutenue par l’ensemble de son groupe, a déposé une proposition de loi visant à abroger la clause de conscience en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG), prévue par le Code de la santé publique. Un vendredi pas comme les autres car il s’agissait de la Journée mondiale pour le droit à l'avortement, un droit né avec la loi Veil de 1975 sur lequel pèsent de plus en plus de menaces, considère la sénatrice de l’Oise.

Les récentes déclarations du président du Syndicat national des gynécologues (Syngof) sur le plateau de l’émission Quotidien, ont été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. « Ses propos ont changé la donne », considère l’ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

Le 11 septembre, Bertrand de Rochambeau, qui refuse de pratiquer l’IVG, avait assimilé cet acte médical à un « homicide ». Si le Syngof s’est désolidarisé de cette position « personnelle », condamnée par plusieurs ministres, Laurence Rossignol y voit au contraire une « position institutionnelle », lourde de sens, selon elle.

Avec son texte déposé au Sénat, l’élue socialiste espère mettre fin à cette clause de conscience spécifique à l’IVG, acte qui concerne – rappelons-le – une femme sur trois au cours de sa vie. Que dit la législation ? Comme le dispose l’article 2212-8 du Code santé publique, « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». Et les autres professionnels de la santé, ne sont pas « tenus d’y concourir ».

« Symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi »

Alors qu’il existe déjà une clause de conscience générale, Laurence Rossignol considère que cette disposition n’a pas lieu d’être. Elle « vise à stigmatiser l’avortement », et elle « continue de culpabiliser les femmes », dénonce-t-elle, ajoutant : cette clause est « contagieuse et fait pression sur les autres médecins ». « C’est le dernier vestige, le dernier rempart des anti-IVG, qui n’ont jamais désarmé », résume Laurence Rosignol.

Préoccupée par l’état actuel de la loi, la sénatrice cite le cas du centre hospitalier du Bailleul de la Flèche (Sarthe) qui ne peut plus pratiquer plus d’interventions volontaires de grossesse depuis le début de l’année, car trois gynécologues sur quatre ont fait le choix de refuser cette pratique pour des raisons éthiques.

 « La clause de conscience est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes », explique la proposition de loi dans l’exposé des motifs.

L’exemple italien jugé « alarmant »

Actuellement, aucune statistique officielle n’existe en France – la ministre de la Santé Agnès Buzyn a tout juste demandé aux agences régionales de santé de faire un « état des lieux » sur l’accès à l’IVG – mais les promoteurs de cette proposition de loi craignent que le nombre de médecins faisant valoir la clause de conscience n’augmente comme en Italie. Dans ce pays très imprégné de la tradition catholique, 70% des praticiens ont refusé de pratiquer l’avortement en 2013 (contre 59% en 2005), selon des statistiques gouvernementales. Dans certaines régions du sud du pays, ce taux dépasse parfois les 90%.

Déterminée à abroger ces alinéas jugés controversés du Code de la santé publique, Laurence Rossignol promet de transformer cette proposition de loi en « amendement » à « chaque fois qu’elle en aura la possibilité ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), cet automne, pourrait être la première occasion.

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