Par Public Sénat
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Professeur décapité : « Cet acte barbare frappe notre société, notre République et l'hommage qui lui sera rendu demain dans la cour de la Sorbonne sera extrêmement fort. La lutte contre l'islamisme radical va trouver des réponses fortes » « Le projet de loi qui existait avant ce dramatique assassinat va toucher plusieurs secteurs : l'école, les associations, favoriser la mixité sociale, qu'on s'occupe des enfants et qu'ils soient scolarisés dès 3 ans » « L'efficacité est liée au fait que l'information ne circule pas partout donc je ne suis pas favorable à ce que les maires aient accès aux fichés S mais je suis favorable à ce que quand il y a un problème précis, les maires en soient informés »
Pilotage du plan de relance : « Toute une partie des financements va être territorialisée. Il y aura au niveau régional une coprésidence du préfet de région et du président de région pour orienter les financements vers les projets qui sont prêts » « Il y aura des financements qui vont être mis dans les mains des préfets de régions et de départements. 1 milliard va être destiné aux collectivités territoriales dans le domaine de la transition écologique. Le plan de relance va être territorialisé»
Dominique Bussereau dénonce l'amendement de la prise de hausse de la TVA : « On va laisser aux départements la hausse traditionnelle de la TVA. »
Conférence État/collectivités : « Cette rencontre est importante. Elle sera à un niveau un peu plus resserré [...] Nous allons parler de plusieurs thèmes : l'actualité du pays, la relance, la crise de la Covid et la loi 3D »
Calendrier de la loi « 4D » : « Le projet de loi organique arrive au Sénat le 2 novembre, c'est la première étape. Ensuite, un projet de loi va être finalisé pour la fin de l'année et le texte devrait passer au premier semestre 2021 »
Report des élections régionales ? « C'est la crise sanitaire qui le dira. On a eu l'exemple des difficultés lors des municipales, on va en tirer les leçons. La décision sera prise en fonction de la crise sanitaire »
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Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Municipales 2026 : à Agen, la gauche part unie du PS… à LFI
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
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Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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