Jacqueline Gourault était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce jeudi 16 juillet. Interrogée sur l’hypothèse du report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français qui la payent encore, la ministre a affirmé qu’elle serait bien supprimée pour tout le monde rappelant que c’était une question de constitutionnalité. La ministre chargée de la Cohésion des territoires a indiqué que la loi « 3D » (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) était toujours d’actualité dans le nouveau gouvernement. Elle était au micro Oriane Mancini.
Jacqueline Gourault : « La taxe d’habitation va être supprimée pour tout le monde »
Jacqueline Gourault était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce jeudi 16 juillet. Interrogée sur l’hypothèse du report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français qui la payent encore, la ministre a affirmé qu’elle serait bien supprimée pour tout le monde rappelant que c’était une question de constitutionnalité. La ministre chargée de la Cohésion des territoires a indiqué que la loi « 3D » (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) était toujours d’actualité dans le nouveau gouvernement. Elle était au micro Oriane Mancini.
Par Noémie Metton
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Taxe d'habitation : « La taxe d'habitation de toute façon va être supprimée pour tout le monde. C'est constitutionnel. C'est une question de calendrier »
Territoires Unis : « Force est de constater que la création de Territoires Unis ce n'était pas la création d'un club d'amitié pour le président de la République » « Parfois il y a eu dans le regard porté sur le gouvernement et sur le président de la République des positions qui tenaient de la posture »
Petites villes de demain : « Nous allons bientôt, avec le Premier ministre, lancer "Petites villes de demain" qui va cibler des villes qui font centralité dans les territoires français et qui font moins de 20 000 habitants »
Décentralisation : « Tout le monde sait qu'il y a besoin de clarifier un certain nombre de compétences, qu'il y a des trous dans la raquette, des compétences qui seraient mieux exercées au plus près des territoires que ça ne l'est aujourd'hui » « La différenciation était un projet de la réforme constitutionnelle qui n'a pas pu avoir lieu. Mais nous avons trouvé le moyen d'avancer sur ce sujet par le fait de déposer au Conseil d'État un projet de loi organique sur l'expérimentation »
Conférence nationale des Territoires : « On va essayer de mettre sur pied une méthode nouvelle pour que chacun y trouve son compte et de manière pragmatique. [D'ici l'été ou pas], c'est le Premier ministre qui en décidera »
L'État va-t-il reprendre les propositions du Sénat sur la décentralisation ? « Je suis intimement convaincue que la France est un pays où la subtilité des missions entre les collectivités territoriales et l'État doit être encore largement discutée »
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.