Jacqueline Gourault : « La taxe d’habitation va être supprimée pour tout le monde »
Jacqueline Gourault était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce jeudi 16 juillet. Interrogée sur l’hypothèse du report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français qui la payent encore, la ministre a affirmé qu’elle serait bien supprimée pour tout le monde rappelant que c’était une question de constitutionnalité. La ministre chargée de la Cohésion des territoires a indiqué que la loi « 3D » (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) était toujours d’actualité dans le nouveau gouvernement. Elle était au micro Oriane Mancini.
Par Noémie Metton
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Taxe d'habitation : « La taxe d'habitation de toute façon va être supprimée pour tout le monde. C'est constitutionnel. C'est une question de calendrier »
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Petites villes de demain : « Nous allons bientôt, avec le Premier ministre, lancer "Petites villes de demain" qui va cibler des villes qui font centralité dans les territoires français et qui font moins de 20 000 habitants »
Décentralisation : « Tout le monde sait qu'il y a besoin de clarifier un certain nombre de compétences, qu'il y a des trous dans la raquette, des compétences qui seraient mieux exercées au plus près des territoires que ça ne l'est aujourd'hui » « La différenciation était un projet de la réforme constitutionnelle qui n'a pas pu avoir lieu. Mais nous avons trouvé le moyen d'avancer sur ce sujet par le fait de déposer au Conseil d'État un projet de loi organique sur l'expérimentation »
Conférence nationale des Territoires : « On va essayer de mettre sur pied une méthode nouvelle pour que chacun y trouve son compte et de manière pragmatique. [D'ici l'été ou pas], c'est le Premier ministre qui en décidera »
L'État va-t-il reprendre les propositions du Sénat sur la décentralisation ? « Je suis intimement convaincue que la France est un pays où la subtilité des missions entre les collectivités territoriales et l'État doit être encore largement discutée »
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.
« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
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Justice des mineurs : le Sénat adopte des mesures polémiques
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